Le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon a déposé un amendement au Sénat pour mettre fin au régime mis en place dans l’archipel avec les décrets Mandel de 1939. le territoire pourrait donc passer sous le régime de la loi de 1905 définissant les contours de la laïcité en France.
Depuis une dizaine d'années, la Collectivité territoriale ne finance plus le culte religieux à Saint-Pierre et Miquelon. Mais dans les faits, l’archipel était toujours sous le régime issu des décrets Mandel de 1939, qui permet aux cultes de s’organiser en mission religieuse représentée par un conseil d’administration sous la tutelle du préfet.
"La loi de 1905 c’est surtout que la puissance publique ne subventionne pas le culte"
Mais pour Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre et Miquelon, ce régime est difficilement justifié à l’heure actuelle. Il a donc déposé un amendement pour mettre fin à ce régime dans l’archipel. "À Saint-Pierre et Miquelon, les relations entre le culte et la puissance publique, c’est quasiment le régime de 1905", estime-t-il. D’autant plus que selon lui, "les impôts de la population n’ont pas à financer un culte quel qu’il soit."
C’est quand-même le paradoxe de la situation, d’un régime de 1939 qui aujourd’hui n’a pas tellement de justification ni juridique ni historique au regard de l’évolution de la société.
L’amendement qui vient d’être déposé ne sera pas étudié au Sénat avant la semaine prochaine. Mais le sénateur de l’archipel est confiant pour la suite des événements. "Des parlementaires de tous bords politiques soutiennent cette démarche", explique-t-il.
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