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Impôts : résidents temporaires, pour tout savoir

chronique droit, justice et réglementation saint-pierre (spm)
A quelques semaines de payer le troisième et dernier tiers de l'impôt sur le revenu 2012, nous avons contacté les services fiscaux afin de comprendre comment sont imposés localement les personnes qui travaillent dans l'archipel temporairement, sans y être totalement domiciliés.
Quid également des prestataires de services ou des revenus de capitaux immobiliers ? 

Bon à savoir : Pour toutes les déclarations, il est possible de récupérer le formulaire sur le site des services fiscaux, de l'imprimer puis de le remplir avant le 15 de chaque mois. Les déclarations sont à déposer à la DFIP (ancien Trésor Public).
Attention, en cas d'insuffisance ou de défaut de déclaration, la personne débitrice des sommes dues se verra infliger une amende égale au double du montant.

Toutes les explications en compagnie de Jeanick Martinot. 

Résidents temporaires : pour tout savoir




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