Régime Social des Indépendants : affaire prescrite

justice saint-pierre (spm)
Mercredi 18 septembre 2013, le tribunal civil a jugé une affaire qui intéresse tous les artisans.
Il s'agit du dossier des retraites complémentaires pour les travailleurs indépendants.
Leur Caisse, baptisée RSI,  a été déboutée de sa plainte. Elle voulait recouvrer les cotisations non payées.

Explications de Patrick Caillet.

Régime Social des Indépendants : Affaire prescrite