Mercredi 18 septembre 2013, le tribunal civil a jugé une affaire qui intéresse tous les artisans.
Il s'agit du dossier des retraites complémentaires pour les travailleurs indépendants.
Leur Caisse, baptisée RSI, a été déboutée de sa plainte. Elle voulait recouvrer les cotisations non payées.
Explications de Patrick Caillet.
Leur Caisse, baptisée RSI, a été déboutée de sa plainte. Elle voulait recouvrer les cotisations non payées.
Explications de Patrick Caillet.
Régime Social des Indépendants : Affaire prescrite
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