Saint-Pierre : Un gérant d’entreprise poursuivi pour avoir organisé un abus de position dominante

justice saint-pierre (spm)
Son entreprise de distribution d’hydrocarbures, en situation de monopole, avait refusé de vendre du fuel à une entreprise cliente.
Le tribunal de St Pierre avait à réexaminer ce matin le litige qui oppose une entreprise de l’archipel a l’unique société chargée de la distribution d’hydrocarbures.
Estimant son client débiteur, le distributeur avait refusé de le livrer en fuel.
Les magistrats statuant au Civil avaient déjà pris une ordonnance obligeant la société d’hydrocarbures à effectuer sa livraison.
Ce mardi 17 février, le Tribunal Correctionnel jugeait cette fois le gérant du distributeur, poursuivi pour avoir organisé un abus de position dominante.
L'affaire a finalement été renvoyée au 11 février prochain, En effet, son défenseur Maitre Bruno Claireaux a introduit une requête en récusation contre la juge, une procédure rarement utilisée sur l'archipel. Maitre Claireaux estime en effet que l'impartialité de cette juge peut être mis en cause puisque c'est elle déjà qui a tranché le litige au Civil.

On écoute la réaction de l'avocat de la partie adverse, Maitre Mattiew Réardon, défenseur de l'entreprise demanderesse, Il est interrogé par Nadine Priam.


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