A Saint-Pierre et Miquelon, des contrôles de la gendarmerie dans le contexte Covid-19 engendrent une affaire de diffamation sur internet

La crise sanitaire semble avoir inspiré sur les réseaux sociaux. Mardi 9 mars 2021, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre et Miquelon s'est penché sur une affaire de diffamation envers un fonctionnaire, dépositaire de l'autorité publique, datant d'avril 2020.

Le procureur de la République a entamé des poursuites.

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Il s'agit de la troisième affaire en trois mois portant sur des propos publiés sur un réseau social. Cette fois encore, le post est en lien avec le contexte covid-19 sur le territoire.

Un "haut gradé de la gendarmerie" est mentionné sur le rôle officiel.  Un titre permettant d'identifier sans grande difficulté le commandant de la gendarmerie de Saint-Pierre et Miquelon.

Le lieutenant colonel Jean-François Chauvin s'est porté partie civile dans cette affaire.  

Un sentiment de persecution

Lors de l'audience, le prévenu a fait le récit du contexte précédent la publication du post. "Je me suis senti persécuté par la gendarmerie", explique-t-il. Il argumente en listant une série de contrôles alors qu’il accueillait à son domicile son fils, son épouse et leur bébé, placés en quatorzaine.

« Nous n’étions pas, nous, en quatorzaine » précise-t-il, en se basant sur les arrêtés de l’époque qui n'auraient pas mentionné cette obligation. Il ajoute avoir tout de même "pris des précautions".

L'homme fait aussi le récit de ce qu'il estime être "des filatures" des forces de l'ordre, jusqu'à un contrôle en particulier en date du 9 avril 2020. La veille du post ayant mené à cette affaire.

Alors que trois membres de la famille se déplaçaient pour réaliser des travaux au domicile principal du fils, deux d'entre eux ont été verbalisés. Le motif présenté ne répondait pas aux conditions de déplacement, effectué en plein confinement.

"Lorsque vous vous sentez harcelé, vous vous tournez vers Facebook ou bien vers le Procureur ou le préfet ?"

Isabelle Arnal, Procureure de la République

Le président du tribunal, José Lefebvre, interrompt les explications du prévenu : « Ici ce n’est pas le procès du lieutenant-colonel. Vous êtes entendu pour les faits qui vous sont reprochés ». Réponse de l'interlocuteur : "Je veux démontrer que ces contrôles n'étaient pas inopinés".

Et son avocat, Me Claireaux, d'ajouter plus tard, au sujet de la publication : "C'est le ras le bol de contrôles multiples en 15 jours".

Le 9 avril 2020 à Saint-Pierre, 23 véhicules sont contrôlés, à leur bord : 50 personnes dont 7 présentant des défauts d'attestation. 

Des références à l'idéologie nazie 

Parmi les faits reprochés, l'utilisation dans son post Facebook de références à l'idéologie nazie, comme "Fuhrer" ou "collabo". Si le prévenu a reconnu avoir remis en question la déontologie du lieutenant-colonel Jean-François Chauvin, il nie avoir utilisé des propos connotés à son encontre. 

"Fuhrer, c'est le chef. Le premier gradé de la gendarmerie. Je ne peux pas accepter cette comparaison"

Isabelle Arnal, procureure de la République

Le prévenu conteste, provoquant une vive réaction du président du tribunal avec une phrase : "Ce jeu de mots s'adresse à la photo. Cette délation calomnieuse". Ce à quoi le président répond : « Parler de jeu de mots pour une référence au nazisme, c’est difficilement entendable ».  

La formulation "jeu de mots" ne restera pas sans suite. Elle sera répétée à plusieurs reprises par les magistrats pour marquer, à contrario, la gravité des propos. 

La photo évoquée, c'est celle du prévenu et de son épouse prise de dos et à leur insu, alors qu'ils promenaient leurs chiens, au tout début du confinement. Une photo partagée à l'époque sur le réseau social par des tiers, et que le prévenu a repris pour illustrer la publication objet de la plainte du jour.

"Tout le monde a compris qu'on parlait du photographe", conclut l'avocat de la défense au sujet de la référence nazie, en s'appuyant sur les commentaires des internautes sur le post. 

Quand au lieutenant-colonel Jean-François Chauvin, il se dit prêt à faire la distinction entre les considérations professionnelles mentionnées par le prévenu, à savoir : le manque supposé de déontologie du militaire, et ceux faisant référence à l'idéologie nazie. 

Sur l'archipel, l'identification est aisée

L'avocat de la partie civile, incarné par Me Tabet en visio-conférence, a demandé que des dommages et intérêts soient versés à son client, d'un montant de 3 500 euros, ainsi que 2 500 euros au titre des frais de procédure, à la partie civile. Pas d'euro symbolique comme dans l'Hexagone, "le préjudice est réel, pas symbolique", termine l'avocat. Un argument rejeté par la défense. 

"Tout le monde sait de qui on parle", ajoute la représentante du Ministère Public, Isabelle Arnal. La procureure de la République a requis 3 500 euros d'amende à l'encontre du prévenu.

Le délibéré sera rendu le 13 avril 2021 à 9 heures.