Le nouveau code de justice pénal des mineurs en déploiement à Saint-Pierre et Miquelon

justice saint-pierre (spm)
Le nouveau code de justice pénal des mineurs en déploiement à Saint-Pierre et Miquelon
©SPM la 1ère
Le nouveau code de justice pénal des mineurs est en vigueur depuis le 30 septembre dernier. Il est actuellement en déploiement dans l'archipel. Saint-Pierre et Miquelon dépend de l'antenne de Guadeloupe. Sonia Joachim-Arnaud était l'invitée de la rédaction de Saint-Pierre et Miquelon la 1ère.

La visite de Sonia Joachim-Arnaud, Directrice Territoriale de la PJJ de Guadeloupe est double : participer à la journée porte-ouverte de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), mais aussi déployer le nouveau code de justice pénal des mineurs. Elle a répondu aux questions de Saint-Pierre et Miquelon la 1ère, au micro de Flavie Bry.

Depuis plusieurs années, dans l'hexagone, mais aussi dans les territoires ultra-marins, une journée porte-ouverte a lieu à la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse). C'était le cas ce jeudi, à Saint-Pierre. L'objectif est de mieux faire connaître les missions de cette structure aux élus, aux personnels de l'éducation nationale. Car elles sont multiples :

  • Prise en charge des mineurs qui sont confiés par un magistrat de la jeunesse pour un accompagnement éducatif
  • Rappel à la loi
  • Prévenir de la récidive

Sonia Joachim-Arnaud est en visite dans l'archipel pour présenter le nouveau code de justice pénal des mineurs.

Plusieurs changements sont à noter :

  • Une nouvelle temporalité : plus courte
  • Primauté de l'éducatif sur le répressif

Le nouveau code crée une mesure éducative modulable et adaptable dans le temps. Elle permet de prendre en compte la personnalité et l'évolution du mineur. Par ailleurs, La rapidité et les délais de la procédure sont au cœur du nouveau texte. En effet auparavant, il fallait compter parfois jusqu'à 18 mois d'attente. Pour l'audience de culpabilité, le nouveau dispositif propose donc un délais de 3 mois. L'audience arriverait au bout de neuf mois. Autrement dit, l'objectif est de considérablement réduire le temps entre la commission des faits et le passage en jugement.

Il y a des jeunes qui pouvaient arriver au tribunal sans savoir pour quelle raison ils étaient là. Ce temps était beaucoup trop long. La situation était compliquée, il fallait l'améliorer. C'était une nécessité.

Sonia Joachim-Arnaud, Directrice Territoriale de la PJJ de Guadeloupe

La mesure éducative judiciaire
http://www.justice.gouv.fr

 

Par ailleurs, la mesure éducative judiciaire est mise en place à travers ce texte. Elle peut être prononcée pour une durée de cinq ans et demeure modulable.
À l'heure actuelle, sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, ils sont entre sept et huit jeunes à être suivis à la PJJ.

http://www.justice.gouv.fr

Le texte s'adapte à la situation du mineur, pour lui proposer un certain nombre de modules : l'insertion, santé, hébergement et un module réparation. On essaye d'adapter la réponse en fonction de la situation du mineur.

Sonia Joachim-Arnaud, Directrice Territoriale de la PJJ de Guadeloupe

 

Sonia Joachim-Arnaud était l'invitée de la rédaction de Saint-Pierre et Miquelon la 1ère. Elle a expliqué les grandes lignes à Flavie Bry.

 

©saintpierreetmiquelon