Quelles compétences pour le conseil territorial à Saint-Pierre et Miquelon ?

Les compétences de la collectivité territoriale se rapprochent de celles d'un conseil départemental ou régional. Elle cumule certains de ces champs d'action. À quelques différences près.

Des compétences supplémentaires

La collectivité territoriale fixe les règles en matière de fiscalité pour les particuliers et professionnels De même, c'est elle qui a la gestion des taxes douanières.

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Elle établit son propre Code de l'urbanisme, car le logement et l'aménagement du territoire sont à sa charge. 

Économie du territoire

L'entité doit veiller à la bonne santé économique du territoire notamment via sa société Archipel développement. 

Sur le plan politique, elle mène les échanges et les engagements avec les provinces canadiennes voisines et l'union européenne en tant que pays et territoire d'Outre-mer. 

Le quotidien des habitants 

Dans l'archipel, la collectivité territoriale est propriétaire de plusieurs infrastructures sportives et culturelles dont elle gère le fonctionnement : la Maison des loisirs et la Maison de la nature et de l'environnement à Miquelon, le Centre culturel et sportif, la patinoire à Saint-Pierre.

Il y a aussi la maison territoriale de l’autonomie ou encore la résidence pomme de pré à Miquelon. Elle doit veiller à l'état des bâtiments et emploie plusieurs agents : 200 au total. La desserte entre les îles est aussi l'une de ses obligations.

Ce qu'elle ne gère pas :

- établissements scolaires

- bibliothèques 

- voirie ou police de circulation

- services d’incendie et de secours

Le détail avec Mathias Raynaud et Séverine Luberry.