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Le sénateur maire Karine Claireaux propose de réviser le statut institutionnel de l'archipel

collectivité unique Saint-Pierre (SPM)
Statut de l’archipel 4/5 : Quelles sont les propositions du rapport Olléon ?
©LP
Karine Claireaux a publié ses propositions pour faire évoluer le schéma actuel et mettre en place une assemblée "quasi unique". Un modèle qui diffère de ceux proposés par le conseiller d'Etat Laurent Olléon.
Le sénateur maire propose d'abord que les communes deviennent circonscriptions territoriales. Il y en aurait deux au total. Celle de Saint-Pierre et celle de Miquelon-Langlade.

Ces circonscriptions disposeraient d'un champ de compétences "à la carte" et négocié au préalable en fonction de leurs besoins et contraintes spécifiques.

Le Conseil territorial, quant à lui, se trouverait renforcé. Il prendrait à sa charge les compétences dévolues aux départements et régions.

En revanche, le fonctionnement des établissements scolaires, mais également tout ce qui se rattache à la voirie classée en route nationale resterait à la charge de l'Etat.

Le Conseil territorial fixerait aussi les règles en matière d'impôts, de taxes, de douane, mais aussi d'urbanisme.

Le sénateur maire Karine Claireaux propose également que les circonscriptions soient constituées comme suit :

- 26 membres pour Saint-Pierre

- 5 membres pour Miquelon-Langlade

Ces 31 membres, élus au suffrage universel à un tour, formeraient le Conseil territorial. 

Enfin, le projet prévoit un droit d'initiative permettant aux élus de proposer des délibérations et un droit de renvoi pour Miquelon-Langlade. Ce droit de renvoi provoque l'invalidation de la délibération en question et une nouvelle délibération doit alors être présentée dans les trois mois. 

Regardez le reportage de Stéphane Bry :

Retrouvez ici la proposition du sénateur maire Karine Claireaux.

 

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