Énième épisode dans l'affaire des moteurs de l'Atlantic Jet au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre ce mercredi 12 septembre. La société SPM Express propriétaire du navire poursuit MTU, fournisseur des moteurs, et Bosch, fabricant des injecteurs défectueux.
C’est une affaire vieille de neuf ans, faite de rebondissements, après de nombreuses procédures la société locale SPM EXPRESS est devant la cour d’appel face à MTU fournisseur des moteurs et Bosch fabricant des injecteurs défectueux.
SPM Express met en cause MTU sur le plan contractuel et Bosch pour le volet responsabilité.
La cour d’appel a donc réexaminé le fond de l’affaire, maître Claude Vaillant avocat de l’entreprise locale SPM Express, réclame l’indemnisation du préjudice subit par ses clients, suite à l’avarie moteur survenue en juin 2009. Un incident qui avait conduit à l’immobilisation du navire jusqu’en 2012 et dans la foulée la perte de la délégation de service public pour le transport inter-île en passagers.
Dans la balance également : la perte de valeur du navire resté à quai plusieurs années, les charges de personnel pour l’entretien du catamaran et les frais engagés par la famille Dagort et ses actionnaires.
Au total aujourd'hui, SPM Express réclame 8 millions d’euros au titre du préjudice subit. La société allemande Bosch dénonce une volonté d’obtenir "une double indemnisation". En effet, cette dernière à déjà été condamnée à payer un peu plus d'1,5 millions d'euros en première instance.
De plus, Bosch réclame désormais un partage des responsabilités avec MTU. Argument avancé, le fabricant des moteurs aurait dû contrôler les injecteurs avant de les installer.
MTU de son coté, conteste le partage des responsabilités demandé par Bosch qui arrive trop tardivement dans la procédure. Par ailleurs il qualifie les demandes de la société SPM Express "d’irrationnelles" et dénonce une évaluation du préjudice "fantaisiste".
L’arrêt du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre devra être rendu le 19 décembre prochain.
Voyez ce reportage de Flavie Bry et Jérôme Anger.
SPM Express met en cause MTU sur le plan contractuel et Bosch pour le volet responsabilité.
La cour d’appel a donc réexaminé le fond de l’affaire, maître Claude Vaillant avocat de l’entreprise locale SPM Express, réclame l’indemnisation du préjudice subit par ses clients, suite à l’avarie moteur survenue en juin 2009. Un incident qui avait conduit à l’immobilisation du navire jusqu’en 2012 et dans la foulée la perte de la délégation de service public pour le transport inter-île en passagers.
Dans la balance également : la perte de valeur du navire resté à quai plusieurs années, les charges de personnel pour l’entretien du catamaran et les frais engagés par la famille Dagort et ses actionnaires.
Au total aujourd'hui, SPM Express réclame 8 millions d’euros au titre du préjudice subit. La société allemande Bosch dénonce une volonté d’obtenir "une double indemnisation". En effet, cette dernière à déjà été condamnée à payer un peu plus d'1,5 millions d'euros en première instance.
De plus, Bosch réclame désormais un partage des responsabilités avec MTU. Argument avancé, le fabricant des moteurs aurait dû contrôler les injecteurs avant de les installer.
"Nous nous trouvons dans une situation extravagante." - Maître Roussel, avocat de MTU France
MTU de son coté, conteste le partage des responsabilités demandé par Bosch qui arrive trop tardivement dans la procédure. Par ailleurs il qualifie les demandes de la société SPM Express "d’irrationnelles" et dénonce une évaluation du préjudice "fantaisiste".
L’arrêt du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre devra être rendu le 19 décembre prochain.
Voyez ce reportage de Flavie Bry et Jérôme Anger.
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