Une semaine de l’habitat pour mieux accompagner les propriétaires de l’archipel

Les maisons individuelles prédominent sur l'ensemble de l'archipel. L’auto-construction, en minimisant le coût des travaux notamment, permet à un grand nombre d’habitants de devenir propriétaires.

Pour cela, des aides financières sont proposées par la collectivité territoriale et l’Etat.

Toutes les aides sont accordées en fonction des crédits disponibles. Les bénéficiaires doivent attendre impérativement de recevoir l’avis d’attribution de la subvention avant d’engager les travaux, sous peine de non-versement de la subvention.

Pour isoler 

• Le but ? EDF et la Collectivité Territoriale, en partenariat avec la DTAM, proposent une aide à l’isolation de logement résidentiel à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette opération a pour objectif d’aider les propriétaires de l’archipel à réduire leurs factures énergétiques et à limiter leurs rejets de dioxyde de carbone en améliorant la performance énergétique des bâtiments par une meilleure isolation.
• À qui s’adresse cette aide ? Elle est limitée aux résidences principales, âgées d’au moins 10 ans et ne concerne que les opérations de rénovation.
• Budget ? Dans la limite de 5 000 euros, ne pourra pas excéder le montant des fournitures ou le montant des fournitures et de la main d’œuvre.
• Et après ? Après validation du dossier par l’ensemble des services, l’aide est versée dans les 30 jours suivant la transmission des dernières pièces justificatives et vérification des travaux par la DTAM.

Pour les propriétaires depuis moins de 4 ans d’une habitation de plus de 50 ans en centre-ville 

• Le but ? L’aide à la réhabilitation de logement ancien permet de revitaliser les centres villes de Saint-Pierre-et-Miquelon.
• À qui s’adresse cette aide ? A tous les propriétaires (occupant ou bailleur) et concerne les travaux de mise hors d’eau et hors d’air auxquels peuvent s’ajouter les travaux d’amélioration esthétique de l’habitation sous réserve de l’utilisation de matériaux en bois pour le traitement des façades si le revêtement existant doit être changé. Ces travaux doivent être obligatoirement conjugués avec des travaux de rénovation intérieure portant sur la création de surface habitable pour des locaux n’ayant jamais eu le statut d’habitation, sur la réhabilitation des logements existants sous réserve que ceux-ci aient été acquis depuis moins de quatre ans. Dans ce cas, les travaux exécutés, après démolition des cloisons intérieures, doivent concerner le réaménagement total de l’espace habitable.
• Budget ? Plafonné à 7 625 €, il ne peut dépasser 70 % du montant du devis afférent aux seuls travaux extérieurs et n’est accordée que si des gros travaux intérieurs sont également effectués.
• Et après ? Elle n’est accordée qu’une seule fois sur 15 ans. La destination de logement du bâtiment rénové doit être conservée pendant une durée minimale de 15 ans. Elle peut être cumulée avec les aides à l’utilisation des revêtements traditionnels ou à l’entretien des revêtements destinés à être peints.

Pour construire ou réhabiliter son habitation par une entreprise 

• À qui s’adresse cette aide ? A la construction ou à la réhabilitation de l’habitation principale faisant appel aux entreprises locales pour les corps d’état suivants : gros œuvre-isolation, électricité, plomberie-sanitaire, chauffage ventilation.
• Budget ? Cette aide correspond à 10 % du coût de la main-d’œuvre pour l’ensemble des 4 corps d’état concernés qui ne doit pas être inférieur à 77 € par m2 habitable. Elle est plafonnée à 61 € par m2 habitable dans la limite de 110 m2.
• Et après ? Les dossiers sont examinés chaque année par une commission d’attribution et acceptés dans la limite des crédits disponibles. Elle peut se cumuler avec l’aide à la réhabilitation de logement ancien, l’aide à l’utilisation de revêtement traditionnel, l’aide à l’entretien des revêtements destinés à être peints, l’aide à l’isolation.

Pour faire l’acquisition d’une habitation ancienne

• À qui s’adresse cette prime à l’acquisition de logement ancien ? Les personnes physiques domiciliées dans l’archipel qui achètent un immeuble destiné à leur habitation principale et répondant aux critères : construction depuis plus de 10 ans, située dans les secteurs UA et UB définis par le plan d’urbanisme de Saint-Pierre et dans le secteur U du village de Miquelon à l’exclusion du secteur U de Langlade, construction depuis plus de 30 ans, située dans les zones définies par le plan en page suivante, acquisition depuis moins de 3 ans, à la date du dépôt du dossier de demande de subvention à la DTAM et enfin, ne pas être déjà propriétaire d’une autre habitation.
• Budget ? Cette prime se traduit par la prise en charge pendant 10 ans de 1,5 % des intérêts effectivement versés par l’emprunteur à un organisme local de crédit pour l’achat d’une habitation principale. Prise en compte des intérêts sur une base de prêt fixé à 120 000 €. Empreint d’une durée de 10 ans minimum.

Pour repeindre les revêtements extérieurs d’une habitation 

• Le but ? Mise en place pour inciter le maintien des revêtements traditionnels. Cette prime permet aux propriétaires d’entretenir les revêtements extérieurs destinés à être peints.
• À qui s’adresse cette aide ? Elle est réservée aux logements à usage d’habitation principale ou secondaire, ainsi qu’aux locaux associatifs. Elle peut être attribuée à tout propriétaire qu’il soit occupant ou bailleur.
• Budget ? Plafonnée à 763 € par habitation, elle se traduit par une subvention basée sur un montant de 6,10 € par mètre carré rénové, incluant les menuiseries si elles sont destinées à être peintes.
• Et après ? L’aide est renouvelable tous les 4 ans. Elle peut se cumuler avec l’aide à la réhabilitation de logement ancien, l’aide à la construction traditionnelle et l’aide à l’isolation.

Pour utiliser un revêtement bois pour l’extérieur de son habitation 

• À qui s’adresse cette aide ? Mise en place pour inciter au maintien et à l’utilisation de revêtement de bois massif (clapboards ou bardeaux), cette aide s’adresse aux propriétaires, occupants ou bailleurs, qui souhaitent utiliser le bois pour le revêtement des façades de leur habitation principale ou secondaire, soit en construction neuve soit en réhabilitation.
• Budget ? Elle est calculée sur la base de 26,70 € par m2, plafonnée à 3 700 € par habitation. Le plafond atteint 7 400 € lorsque la toiture est aussi faite de bardeaux de bois. Non-soumis à des conditions de ressources ni à une commission d’attribution, les dossiers sont examinés dans leur ordre d’arrivée et traités dans l’année en cours dans la limite des crédits disponibles. Au-delà, les dossiers sont automatiquement reconduits l’année suivante.
• Et après ? Le propriétaire s’engage à maintenir le revêtement en état pendant une durée minimum de 10 ans. Elle peut se cumuler avec l’aide à la réhabilitation de logement ancien, l’aide à la construction traditionnelle et l’aide à l’isolation.

Pour les propriétaires avec peu de moyens 

• Le but ? L’aide à l’amélioration des logements des propriétaires occupants à faibles ressources a été mise en place pour maintenir en état les logements.
• À qui s’adresse cette aide ? Aux propriétaires à faibles ressources occupant leur habitation à titre de résidence principale (construite depuis plus de 20 ans à la date du dépôt de la demande). Elle concerne les travaux suivants : gros œuvre, isolation, chauffage, charpente, étanchéité, raccordement aux réseaux publics, réseaux d’habitations, sanitaires, ventilation des locaux, installation électrique, téléphone, accessibilité ou adaptation pour les handicapés physiques.
• Budget ? Le montant des travaux subventionnables est plafonné à 18 300 €. Soumise à des conditions de ressources, cette aide correspond au taux maximal de 90 % du montant des travaux prévisionnels pour des revenus ne dépassant pas le montant du revenu plafond normal, soit au maximum 16 480 €. Attention ! Un taux de réduction est appliqué au-dessus du revenu plafond normal fixé par catégorie de ménage. Au-delà du revenu plafond maximal, cette aide n’est pas accessible. 12930 euros par an pour une personne seule.
• Et après ? Selon les montants accordés, l’aide peut être renouvelée. Le bénéficiaire s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale selon les mêmes délais. Les dossiers sont examinés par une commission d’attribution qui apprécie le degré d’urgence des travaux prévus.

Pour aménager son logement suite à un handicap ou une perte d’autonomie 

• Le but ? Permettre aux bénéficiaires de cette aide à l’accessibilité d’être propriétaires occupants ou locataires d’un logement privé occupé à titre de résidence principale. Les travaux doivent contribuer à l’amélioration de l’accessibilité et à l’adaptation des logements liés au handicap et à la perte d’autonomie.
• À qui s’adresse cette aide ? La prise en charge sera consécutive à une évaluation de la dépendance par une équipe médico-sociale, composée d’un professionnel de santé, d’un travailleur social, d’une coordinatrice de la Maison Territoriale de l’Autonomie (MTA), d’un ergothérapeute et d’un agent de la cellule habitat-logement de la DTAM. La dépendance constatée par l’équipe médico-sociale déterminera l’attribution ou non de l’aide à l’accessibilité, ainsi que la nature des travaux à réaliser.
• Budget ? L’aide est constituée par une subvention au taux maximum de 90 % du coût des travaux projetés, avec application d’un coefficient réducteur pour les bénéficiaires dont les ressources sont supérieures à un revenu plafond normal fixé à 0,95 x SMIC brut pour une personne seule et à 1,50 x SMIC brut pour un couple. Le plafond des dépenses subventionnables est fixé à 15 000 €, incluant travaux et plans nécessaires à leur exécution.
• Et après ? En cas d’évolution de la situation de la personne handicapée, une aide complémentaire peut être accordée après ré-évaluation de la dépendance par l’équipe médico-sociale. Dans ce cas, le montant de travaux subventionnable ne doit pas dépasser le montant de 10 000 €. Les travaux ne pourront pas être engagés avant notification de la décision d’attribution de la subvention sous peine de non versement de la subvention. Le versement de l’aide s’effectuera après achèvement des travaux et contrôle de la DTAM et sur présentation des justificatifs de dépense. Si cela s’avérait nécessaire, le paiement pourrait se faire en 2 fois : un acompte sur constatation d’exécution des travaux à hauteur de 40 % des travaux, puis le solde à la fin des travaux. Cette aide est cumulable avec l’aide à l’habitat des personnes âgées et l’aide aux propriétaires à faibles ressources.

Pour effectuer des travaux à plus de 60 ans 

• Le but ? Cette aide à l’habitat des personnes âgées est mise en place pour faciliter le maintien à domicile des bénéficiaires.
• À qui s’adresse cette aide ? Aux personnes d’au moins soixante ans, propriétaires de leur logement. Elle permet la réalisation de travaux intérieurs ou extérieurs (peinture, revêtement de sol, chauffage, électricité, remplacement de menuiseries extérieures etc.)
• Budget ? Plafonné à 3 600 €, le montant de l’aide est fixé en fonction des ressources mensuelles de l’ensemble des personnes occupant habituellement le logement.
• Et après ? L’aide peut être renouvelée tous les 3 ans.

Pour réduire les dépenses énergétiques de sa résidence principale

• Le but ? Cette aide à l’acquisition de poêle à bois et de fenêtres à vitrage isolant permet d’accompagner les foyers de l’archipel à réduire leurs dépenses énergétiques, et en vertu de l’accord-cadre pour la maîtrise de la demande en électricité entre la Collectivité Territoriale et EDF, deux nouvelles aides entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Une aide relative à l’acquisition et à la pose de fenêtres ou porte-fenêtres complètes avec vitrage isolant : l’aide sera limitée à 300 € par fenêtre ou porte-fenêtre complète quelles que soient ses dimensions. • L’aide ne pourra pas excéder 80% du montant d’achat des fenêtres ou portes-fenêtres • L’aide sera plafonnée à un remplacement de 10 fenêtres ou portefenêtre, soit un montant maximal de 3000€ par bénéficiaire. Une aide relative à l’acquisition et à la mise en place d’un poêle à bois ou à granules :  L’aide ne pourra pas excéder 80% du montant d’achat et de pose du poêle à bois ou à granules.  L’aide sera limitée à 1 500 € par opération.

Retrouvez tous les détails et les critères de revenus sur la page : https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/livret_habitat_logement_2023.pdf

Toutes les aides sur le site de la Préfecture : https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/les-aides-au-logement-financees-par-l-etat-et-la-a286.html

Les aides au logement financées par l’État et la Collectivité Territoriale sont toujours d’actualité, mais en 2024, elles devraient évoluer. Cette semaine de l’habitat est donc un bon moyen de repenser notre manière de construire et de rénover.

Christophe Djeghmoum, conseiller en énergieModifier la citation

Le programme complet de la semaine de l’habitat :

Lundi 16 octobre :

• 17h30 : restitution du programme territorial de l’habitat, à la salle du spectacle du CCS à Saint-Pierre.
• 19h : cocktail, à la Cafétéria du CCS à Saint-Pierre

Mardi 17 octobre :

• Sur la journée, sur invitation : Copil Sare + refonte aides à l’habitat ; Copil ilot de l’hôpital, copil opérateur unique, à la salle des Délibérations, Hôtel du Territoire à Saint-Pierre
• Sur la journée : rencontre avec les acteurs de la rénovation énergétique, à Miquelon
• A 17h : conférence rénovation énergétique à la Maison de la Nature et de l’Environnement à Miquelon (+508) 55 75 13

Mercredi 18 octobre :

• En matinée : démonstration test étanchéité à l’air par Julien Vye et Point Info Energie, à la Maisons neuves, rénovées et anciennes (+508) 55 75 13
• 14h : Tour Cuidé, architecture et patrimoine de l’arche en Centre-ville de Saint-Pierre (+508) 41 04 35
• 17h : temps d’échange avec les professionnels de la rénovation énergétique à la salle des Délibérations, à l’Hôtel du territoire

Jeudi 19 octobre :

• Sur la journée : rencontre avec les acteurs de la formation professionnelle par Julien Vye
• 20h30 : conférence rénovation énergétiaque par Julien Vye et point info énergie à la salle de spectacle du CCS de Saint-Pierre (+508) 55 75 13
• Sur la journée : visite du territoire pour les partenaires nationaux à Miquelon-Langlade

Vendredi 20 octobre :

• En matinée : conférence, ateliers sur l’adaptation des logements à la perte d’autonomie à la salle de spectacle du CCS à Saint-Pierre (+508) 41 01 60