Un arrêté préfectoral datant du 2 janvier 2017 a été publié ce mardi 17 janvier 2017. Cet arrêté porte sur la mise en place se la suspension administrative du permis de conduire pour les délits routiers graves.
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Excès de vitesse égale ou supérieure à 40km/h, conduite sous l’influence de l’alcool ou sous l’emprise de stupéfiants, refus de se soumettre au dépistage, provocation d’un accident mortel de la circulation. Tous ces délits routiers constituent le retrait du permis de conduire par les forces de l’ordre. A présent les auteurs de ces infractions ne peuvent plus prendre le volant, jusqu’à l’annonce de la décision de l’administration et celui du parquet. Des mesures plus rigoureuses dans l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public:
« je pense que c’est une bonne initiative, c’est pour le bien tous et ça va inciter ceux qui n’ont pas encore le permis de le passer. », nous confie Séliko.
Misélé lui anticipe déjà :« Au cas où je commets une faute grave et qu’on me retire le permis, je resterais à la maison et je ferais en sorte de repasser mon permis. »
Une fois le permis du conducteur retiré, c’est là que le préfet intervient. Il dispose de 72 heures pour notifier à la personne concernée sa décision de suspension administrative. Cette suspension peut aller jusqu’à 6 mois maximum pour les infractions précitées, et pour les cas les plus graves jusqu’à 1 an. A défaut de décision le permis est remis à l’intéressée. A ce sujet les réactions des automobilistes sont mitigées pour Malia il n'y apas assez de contrôle routier à Wallis, et il faut mettre d'abord les routes aux normes.
Mikaélé est plus radical :« C’est ridicule, il ne faut pas comparer la circulation d’ici et celle ailleurs.
Toute décision de suspension administrative est communiquée au parquet. En cas de non respect de la notification de suspension, la personne encours des sanctions, 15 jours à 3 mois d’emprisonnement et une amende entre 17 800 et 54 500 francs.
L'intégralité de l'arrêté à lire içi
http://www.wallis-et-futuna.pref.gouv.fr/Actualites/Mise-en-place-de-la-suspension-administrative-du-permis-de-conduire-pour-les-delits-routiers-graves
« je pense que c’est une bonne initiative, c’est pour le bien tous et ça va inciter ceux qui n’ont pas encore le permis de le passer. », nous confie Séliko.
Misélé lui anticipe déjà :« Au cas où je commets une faute grave et qu’on me retire le permis, je resterais à la maison et je ferais en sorte de repasser mon permis. »
Une fois le permis du conducteur retiré, c’est là que le préfet intervient. Il dispose de 72 heures pour notifier à la personne concernée sa décision de suspension administrative. Cette suspension peut aller jusqu’à 6 mois maximum pour les infractions précitées, et pour les cas les plus graves jusqu’à 1 an. A défaut de décision le permis est remis à l’intéressée. A ce sujet les réactions des automobilistes sont mitigées pour Malia il n'y apas assez de contrôle routier à Wallis, et il faut mettre d'abord les routes aux normes.
Mikaélé est plus radical :« C’est ridicule, il ne faut pas comparer la circulation d’ici et celle ailleurs.
Toute décision de suspension administrative est communiquée au parquet. En cas de non respect de la notification de suspension, la personne encours des sanctions, 15 jours à 3 mois d’emprisonnement et une amende entre 17 800 et 54 500 francs.
L'intégralité de l'arrêté à lire içi
http://www.wallis-et-futuna.pref.gouv.fr/Actualites/Mise-en-place-de-la-suspension-administrative-du-permis-de-conduire-pour-les-delits-routiers-graves