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Maître Bignon, l'avocat du Lavelua Tominico Halagahu, condamne les propos du Préfet

Suite des déclarations du Préfet Marcel Renouf hier sur antenne.  Maître Bignon, mandaté par la chefferie mise en cause, a réagi aujourd'hui dans une interview accordée à nos confrères de NC 1ère.

Maître Bignon (à droite sur la photo) à la Cour Nouméa
Maître Bignon (à droite sur la photo) à la Cour Nouméa
  • Par René Lataste
  • Publié le
La réaction des coutumiers mis en cause ne s'est pas faite attendre après les propos sur notre antenne de Marcel Renouf, préfet et administrateur supérieur. Ils ont mis le dossier entre les mains de maître Bignon, un avocat connu du barreau de Nouméa. L'avocat a dès aujourd'hui exprimé la position de ses clients.

Regret et désapprobation

Sa déclaration devant la caméra de nos confrères de NC1ère, sont sans ambiguité : "J'ai souhaité au nom du Lavelua Tominico m'exprimer en son nom, à sa demande et en sa qualité de majesté et d'exprimer son profond regret, sa grande désapprobation et sa grande déception -et des gens qui lui sont proches- quant aux décisions qui ont été récemment prises par l'administrateur supérieur des îles."

L'avocat fait référence à la publication à venir des délibérations du Conseil de circonscription du Lavelua Patalione Kanimoa. Signées en début de semaine par l'administrateur. Alors que celles de l'autre Conseil de circonscription ne l'ont pas été...Pour être encore plus clair l'avocat ajoute : "Très concrètement les décisions du représentant de l'Etat sur place sont partiales en ce sens où le représentant de l'Etat a vocation à appliquer à la fois le Statut de 61, à appliquer ce qui en découle. Il n'a pas vocation à s'immiscer dans les institutions coutumières ou dans les décisions coutumières."

Argumentaire juridique

Pour maître Bignon, la démarche du préfet n'est pas dans sa vocation. Il en détaille l'argumentation. Elle sera probablement un des fils conducteurs de la suite judiciiare de ce conflit coutumier. "En procédant de la manière qui a été la sienne jusqu'à hier -y compris en intervenant sur vos antennes- le représentant de l'Etat s'est immiscé. Ce n'est pas son rôle."
Développant cet argument il va "piocher" dans le langage juridique : "Le représentant de l'Etat a ce qu'on appelle une "compétence liée". Il a l'obligation de publier les décisions des conseils de circonscription. Il n'a pas à s'en faire juge. Il s'en est fait juge et de manière extrêmement duplice." Autrement dit -le terme étant rarement employé...- "de mauvaise foi, hypocrite" selon la définition du bon vieux Larousse.
A ce point s'articule  la suite de l'argumentaire de maître Bignon :"Je ne sais pas comment ni pas quel canal le représentant de l'Etat est informé que certaines personnes auraient été mises en examen."

Le secret de l'instruction

Une réponse directe aux propos du préfet au micro de Wallis et Futuna 1ère : "Aujourd'hui" affirmait-il hier "vous avez des membres d'une grande chefferie qui se trouve dans une situation où la Justice a qualifié les faits et les met en examen."
L'avocat rappelle : "Il n'a pas à le savoir. Il y a quelque chose qui s'appelle le secret de l'instruction. Il peut y avoir des mises en examen. Il y a une présomption d'innocence, il y a tout un tas de choses. Je ne sais pas comment le représentant de l'Etat est hier soir intervenu pour faire valoir certaines mises en examen qui justifiaient sa décision."
La conclusion tombe, abrupte : "(sa décision) constitue une véritable prise de partie."

Le conflit coutumier se double maintenant d'un conflit juridique. Une voie qui avait déjà évoquée en tout début du conflit par la chefferie qui était alors en place depuis de nombreuses années. Avant même l'installation des Lavelua. 
Cette grande chefferie -aujourd'hui remise en cause par la publication à venir des délibérations de l'autre grande chefferie- avait averti le préfet que les textes et une décision du Conseil d'Etat lui assurait la légalité. 
Nous sommes désormais au coeur du débat entre coutume et textes juridiques. 



















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