À Sainte-Luce, un propriétaire découvre à son insu, un panneau de permis de construire sur son terrain

Un terrain de 270 m2 à la sortie du bourg de Sainte-Luce est au centre d'un nouveau litige foncier en Martinique.

Fernand Bibas, photographe du journal "France-Antilles" à la retraite, est informé qu'un panneau de permis de construire est installé sur ce terrain dont il est le propriétaire.

Surpris et agacé, il enlève ce panneau et médiatise cette affaire "car je ne suis pas à l'origine de ce permis de construire", soutient-il.

Le permis est au nom d'un couple qui l'a contacté pour acheter cet espace. Il nous explique que c'est son notaire qui possède son titre de propriété et l'accuse.

C'est à cause du notaire, c'est lui le responsable. À cause de cette histoire, ma fille à qui ce terrain est destiné ne peut rien faire.

Fernand Bibas, propriétaire du terrain à Sainte-Luce

Comment est-ce possible d'obtenir un permis de construire sans titre de propriété ?

Il convient de préciser que la loi a changé depuis le 1er octobre 2007. L'article R 423-1 du code de l'urbanisme, indique qu'il suffit d'attester que l'on est autorisé à effectuer des travaux sur un espace pour obtenir un permis de construire.

La règle de droit n'impose pas à un demandeur de fournir un titre de propriété. Le droit responsabilise le propriétaire. Le maire n'a pas à vérifier la véracité de son attestation. Nous devons connaître la réglementation, notamment lorsque nous sommes propriétaires, c'est à nous de gérer nos biens.

Nicaise Monrose, maire de Sainte-Luce, vice-président de l'Espace Sud