Affaire Tacita : l'avocat condamné à 6 mois de prison avec sursis, mais conserve sa robe noire

Le procureur de la République de Fort-de-France avait requis 18 mois de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction d’exercer, la confiscation de sa maison et le paiement des droits et pénalités dues au Trésor Public. Finalement, Patrice Tacita s'en sort plutôt bien. Dans le procès pour fraudes fiscale et social jugé au tribunal correctionnel de Fort-de-France, l'avocat pointois n'a été condamné que sur le volet fiscal à six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Ce dernier voit sa résidence principale confisquée. En revanche, sa place au barreau de Guadeloupe est maintenue ; Patrice Tacita est autorisé à continuer l'exercice de son métier d'avocat. 

Maître Philippe Edmond Mariette, l’un des avocats de Me Tacita, précise que ce dernier a été relaxé des faits de fraude sociale. Il ajoute que son client a déjà réglé la somme de 198 000 euros au fisc. Par ailleurs, Me Edmond Mariette considère que la confiscation de la résidence principale de son client “est une mesure vexatoire, inutile et inappropriée” et se déclare favorable à un recours devant la Cour d’Appel.

Rappel des faits 

C'est à la suite d'une vérification de comptabilité par l'administration fiscale, en 2018, que tout commence. Le contrôle, qui porte sur les trois dernières années, de 2015 à 2017, donne lieu à des rectifications conséquentes, plus de 500 000 euros. Par la suite, de nouvelles investigations, menées sur la période allant de 2013 à 2019, dévoilent des pratiques frauduleuses opérées par Patrice Tacita. Durant sept années consécutives, il s'est soustrait au paiement de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la contribution foncière des entreprises, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière.

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