En 2018, Patrice Tacita fait l’objet d‘une vérification de comptabilité par l’administration fiscale. Comme le veut la procédure, le contrôle porte sur les trois dernières années, de 2015 à 2017. Contrôles qui vont donner lieu dans un premier temps à des rectifications conséquentes, plus de 500 000 euros et au dépôt d’une plainte pour fraude fiscale auprès du Parquet de Pointe-à-Pitre.
Les investigations vont, cette fois, porter sur la période allant de 2013 à 2019 et elles vont dévoiler des pratiques pour le moins curieuses. Ainsi, Patrice Tacita se voit reprocher de s’être frauduleusement soustrait à l’établissement et au paiement de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la contribution foncière des entreprises, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, et ce pendant 7 années consécutives.
Les investigations vont également mettre à jour une fraude sociale commise entre le 12 novembre 2018 et le 31 décembre 2019. Patrice Tacita se voit reproché d’avoir je cite, « retenu indument par devers lui, la contribution précomptée de ses salariées aux assurances sociales » fin de citation.
Contacté, Patrice Tacita renvoit vers ses avocats dont Maitre Harry Nirelep qui dénonce un procès politique.
Me Harry Nirelep avocat de Me Patrice Tacita
Le procès, on l’a dit, doit reprendre demain après-midi. Un procès dans lequel Patrice Tacita joue gros.
L’avocat pourrait se voir suspendu du barreau. Le procureur de la République de Fort de France a en effet requis 18 mois de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction d’exercer, la confiscation de sa maison et le paiement des droits et pénalités dues au Trésor Public.
Les déclarations de soutien à Me Patrice Tacita
Soutien du Kolektif Gwadloup Kont Vyolans a Jandam