Les élus de la commune de Trois-Rivières doivent désigner une nouvelle fois les adjoints au maire de la commune. La première élection des différents adjoints de samedi dernier doit être refaite.
Bis-répétita pour le conseil municipal de Trois-Rivières ce matin. Le maire Jean-Louis Francisque, convoque une réunion en urgence pour refaire l’élection des adjoints au maire.
Samedi dernier, le conseil municipal n’a pas respecté scrupuleusement la loi sur la parité pour cette élection. Jean-Louis Francisque, l’édile renouvelé, désigne d’abord deux femmes comme première et deuxième adjointes. Dans le nombre de femmes et d’hommes, la parité est respectée. Mais en revanche, il n’a pas tenu compte de l’obligation d’une alternance stricte entre les hommes et les femmes. Il faut alternativement des élus de sexe différent. C’est une modification substantielle du code générale des collectivités territoriale entrée en vigueur en décembre dernier. Le législateur a voulu aller encore plus loin dans la parité. Les conseillers municipaux doivent élire les adjoints à l’occasion d’un scrutin de liste qui respecte cette parité stricte.
Le conseil municipal de Trois-Rivières se réuni ce matin 9 heures, à la salle Bloncourt Francillette pour rectifier le tir. Une élection qui se fera à huis clos, pour répondre au contexte de l’épidémie Covid 19 selon la convocation au conseil municipal.
Samedi dernier, le conseil municipal n’a pas respecté scrupuleusement la loi sur la parité pour cette élection. Jean-Louis Francisque, l’édile renouvelé, désigne d’abord deux femmes comme première et deuxième adjointes. Dans le nombre de femmes et d’hommes, la parité est respectée. Mais en revanche, il n’a pas tenu compte de l’obligation d’une alternance stricte entre les hommes et les femmes. Il faut alternativement des élus de sexe différent. C’est une modification substantielle du code générale des collectivités territoriale entrée en vigueur en décembre dernier. Le législateur a voulu aller encore plus loin dans la parité. Les conseillers municipaux doivent élire les adjoints à l’occasion d’un scrutin de liste qui respecte cette parité stricte.
Le conseil municipal de Trois-Rivières se réuni ce matin 9 heures, à la salle Bloncourt Francillette pour rectifier le tir. Une élection qui se fera à huis clos, pour répondre au contexte de l’épidémie Covid 19 selon la convocation au conseil municipal.
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