Conseil territorial : la stratégie pour l'habitat fait débat

Le logement, la jeunesse et la fiscalité. Trois dossiers au cœur de la séance officielle tenue de ce mardi 26 septembre en présence des élus de la Collectivité territoriale. On fait le point. 

1 La création d'un nouveau dispositif fiscal

L'objectif de ce nouvel outil est de favoriser le financement participatif des entreprises locales via la création d'une plateforme agréée. Les personnes physiques domiciliées fiscalement à Saint-Pierre et Miquelon pourront bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50% du montant des versements effectués au cours d'une année, dans la limite annuelle de 40 000 euros. 

À l'heure actuelle, le développement des entreprises dans l'archipel est principalement financé par les banques locales et les subventions publiques accordées par la Collectivité territoriale ou l'État. Ce dispositif permettra donc d'apporter d'autres sources de financement aux sociétés. Il a été adopté à l'unanimité.

On souhaite développer une économie locale avec l'épargne locale.

Bernard Briand, président du Conseil territorial

Les précisions de Bernard Briand au micro de Delphine Jeanneau et Aldric Lahiton :

2 Une convention avec la Mission Locale Caen La Mer en faveur des jeunes

La Collectivité souhaite accroître l'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans, notamment ceux en décrochage scolaire. Dans ce sens, les élus ont adopté à la majorité une convention avec la Mission Locale Caen La Mer qui accueille, oriente et conseille les jeunes. 

Les élus d'opposition, eux, se sont abstenus. Ils préfèrent plutôt renforcer localement l'action de Pôle Emploi et critiquent un accompagnement réalisé par ces professionnels en visio. Pour l'instant, 4 à 5 individus ont été identifiés. 

3 La stratégie du Programme Territorial de l'Habitat adoptée

Ce point a suscité un débat important entre Bernard Briand et l'élu d'opposition et maire de Miquelon-Langlade, Franck Detcheverry. Le président du Conseil territorial a présenté la stratégie de la majorité : développer l'offre de logements dans l'archipel dans un contexte de pénurie et d'explosion des prix depuis une quinzaine d'années. 

Le Programme Territorial de l'Habitat (PTH) pour la période 2023-2029 prévoit la création de 96 logements en 6 ans, des constructions nouvelles ou des réhabilitations, 80% à Saint-Pierre, notamment dans le quartier des Graves et 20% à Miquelon. Pour ce faire, la majorité entend créer un opérateur immobilier, une société d'économie mixte (SEM) qui intégrerait l'ensemble des logements publics des deux îles au sein de son capital. 

"On a encore beaucoup d'interrogations à propos de cet opérateur unique. Il faudra d'autres discussions pour clarifier tout cela", explique Franck Detcheverry. L'opposition a également dénoncé le manque de projets de logements sociaux à Miquelon et de mesures budgétisées. Elle s'est donc abstenue. Malgré ces désaccords, la stratégie du PTH a été adoptée à la majorité.