Après plus de 2 ans d'enquête, l'audience se tiendra finalement dans une semaine exactement, soit le 21 juin 2017 à 8h au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Rappel des faits : Le 27 janvier 2015, une équipe de la BAC nuit de Mamoudzou, procédait à un coup d'achat, afin de faire tomber un dealer de drogue. Seul problème, ils n'avisent pas le procureur de la République, comme le stipule la loi. Plusieurs, irrégularités sont découverts lors de la rédaction du procès verbal. En effet, les agents sont accusés d'avoir menti sur les éléments dudit procès verbal.
Les fonctionnaires sont aussitôt suspendus et une enquête est ouverte par le parquet de Mamoudzou, qui saisit immédiatement l'Inspection Générale de la Police Nationale (la police des polices). Celle-ci ci débarque sur l'île 10 jours après les faits et place en garde à vue, les 3 agents. Ils seront déférés 48 heures plus tard devant le procureur, ensuite devant le juge d'instruction pour une mise en examen suivie d'une ouverture d'information.
Une conférence de presse est organisée, par le procureur en présence de l'ancien commissaire, M. Philippe MIZINIAK, qui confirme la mise en examen de 2 policiers. Le 3ème réussit à obtenir le statut de témoin assisté.
Ils sont alors poursuivis des chefs d'inculpation de faux en écriture publique ou authentique et destruction de preuves. L'un d'eux, Officier de Police Judiciaire au moment des faits, a été suspendu de sa qualité d'OPJ.
Ces derniers étaient jusqu'à présent, affectés à la garde de la préfecture. Ils risquent jusqu'à 10 ans de prison pour cette infraction.
Affaire à suivre donc le 21 juin prochain.
Les fonctionnaires sont aussitôt suspendus et une enquête est ouverte par le parquet de Mamoudzou, qui saisit immédiatement l'Inspection Générale de la Police Nationale (la police des polices). Celle-ci ci débarque sur l'île 10 jours après les faits et place en garde à vue, les 3 agents. Ils seront déférés 48 heures plus tard devant le procureur, ensuite devant le juge d'instruction pour une mise en examen suivie d'une ouverture d'information.
Une conférence de presse est organisée, par le procureur en présence de l'ancien commissaire, M. Philippe MIZINIAK, qui confirme la mise en examen de 2 policiers. Le 3ème réussit à obtenir le statut de témoin assisté.
Ils sont alors poursuivis des chefs d'inculpation de faux en écriture publique ou authentique et destruction de preuves. L'un d'eux, Officier de Police Judiciaire au moment des faits, a été suspendu de sa qualité d'OPJ.
Ces derniers étaient jusqu'à présent, affectés à la garde de la préfecture. Ils risquent jusqu'à 10 ans de prison pour cette infraction.
Affaire à suivre donc le 21 juin prochain.