La plainte du Mouvement International pour les Réparations (MIR), est jugée recevable par la Cour Européenne de Justice.
Débouté par toutes les instances, le MIR n’avait pourtant pas renoncé à porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne, l'une des sept institutions de l'Union européenne.
Les militants martiniquais demandent réparation "pour le crime contre l’humanité que sont les razzias, la déportation et la mise en esclavage d'Africains aux Amériques", disent-ils.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a donc pris le contre-pied des juridictions françaises qui avaient toutes, jusqu’ici débouté le Mouvement International pour les Réparations.
"Cette reconnaissance légale du crime contre l'humanité par la France permet d'engager des procédures judiciaires à l'encontre de l'État. (...) La Cour européenne a pour mission de vérifier que les juridictions internes des États qui ont signé la convention respectent les principes qui sont dans la convention européenne des droits de l'homme", explique Alain Manville, l'un des avocats du MIR.
Les militants martiniquais demandent réparation "pour le crime contre l’humanité que sont les razzias, la déportation et la mise en esclavage d'Africains aux Amériques", disent-ils.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a donc pris le contre-pied des juridictions françaises qui avaient toutes, jusqu’ici débouté le Mouvement International pour les Réparations.
"Cette reconnaissance légale du crime contre l'humanité par la France permet d'engager des procédures judiciaires à l'encontre de l'État. (...) La Cour européenne a pour mission de vérifier que les juridictions internes des États qui ont signé la convention respectent les principes qui sont dans la convention européenne des droits de l'homme", explique Alain Manville, l'un des avocats du MIR.
Alain Manville
La cour européenne examinera donc le dossier au regard des droits fondamentaux de tout être humain victime d’un crime, d’obtenir réparation.
Nous rappelons que le respect de la dignité de la personne humaine est un droit absolu et sommes confiants quant à la décision finale de la Cour Européenne.
(Garcin Malsa, président du MIR).
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