Cyclomoteurs électriques : la règlementation se durcit

Afin de lutter contre les conduites à risque sur la route et de limiter les accidents de deux roues, le gouvernement entend modifier le code de la route.

Immatriculation et assurance obligatoires

Ainsi, pour les trottinettes, hoverboards et vélomoteurs dont la vitesse est inférieure ou égale à 25 km/h, le conducteur est désormais autorisé à conduire sur les routes ouvertes à la circulation au public à partir de 14 ans dès lors qu’il satisfait aux obligations de réception, d’assurance et de formation, initiation à la sécurité routière pour les Engins de Déplacement Personnels Motorisés, et brevet de sécurité routière pour les vélomoteurs.

Les conducteurs de cyclomoteurs électriques (engins électriques dont la vitesse dépasse 25 km/h sans excéder 45 km/h) pourront circuler sur les routes à partir de 16 ans et devront être détenteurs d’un brevet de sécurité routière. De plus, ces engins devront désormais être immatriculés et assurés.

Casque obligatoire pour les vélos électriques

Dès l’entrée en vigueur du texte, le port du casque cycle devient obligatoire pour tous les conducteurs et tous les passagers de cycles à pédalages assistés (VAE), d’EDPM et de vélomoteurs.

Les cyclomoteurs électriques sont soumis au port du casque moto homologué ou au port du casque doté de la certification NTA 8776. Le port du casque cycle restera fortement recommandé pour les conducteurs de cycle exclusivement propulsé par l’énergie musculaire.

Afin de faciliter l’appropriation de ce nouveau cadre réglementaire, une campagne de communication accompagnera la population pendant plus d’un mois afin d’expliquer en détail les grands changements liés à cette réforme.

Une seconde campagne dédiée à la lutte contre les mauvais comportements débutera au quatrième trimestre 2022.

Enfin, une phase transitoire de 24 mois est prévue pour permettre aux usagers détenteurs de ces engins avant la réforme de disposer du temps nécessaire pour se mettre en conformité avec ces nouvelles obligations.