50 pas : deux ans de plus

Si votre maison est située en bord de mer, sur la plage, si vous n’avez aucun titre de propriété, vous devez vous tourner vers l’agence des 50 pas géométriques qui instruira votre dossier, de façon à le régulariser. Vous obtiendrez ainsi un titre de propriété. Cette mesure, mise en place par l’état, devait trouver son achèvement au 31 décembre 2012. Mais force est de constater que la procédure est loin d’être achevée.

Lurel répond à Marie-Jeanne

A l’Assemblée Nationale, c’est le député martiniquais Alfred Marie-Jeanne qui a interpellé le gouvernement sur le déséquilibre qui existe en ce moment : 

Pour le Gouvernement, c'est le Ministre de l'Outremer, Victorin Lurel qui a répondu en précisant la prolongation de l'opération : 

Des exceptions ? 

S'il est communément admis que la notion des 50 pas géométriques est née aux Antilles, son origine reste très discutée. Quoiqu'il en soit, la zone concernée s'étend sur 81.20 mètres. En principe, il est interdit de construire sur la zone géographique des 50 pas. Mais de nombreuses exceptions existent. Pour preuve, à Bas-du-Fort, au Gosier, par exemple, les hôtels et résidences jouxtent la plage et sont bien construits -récemment parfois- sur la zone concernée. Comment cela peut-il se produire ? Simplement parce que les propriétaires avaient acquis leur terrain avant 1986. 

Un délai supplémentaire suffisant ?

Il reste de nombreux dossiers en suspens. Cela s'explique par le fait que les occupants des terrains et des constructions n'ont pas tous compris l'intérêt de la démarche. C'est la raison pour laquelle les deux années supplémentaires accordées par le Gouvernement pour régulariser les dossiers sont nécessaires. Mais ce délai supplémentaire suffira-t-il ?  POur H. Arnoux, directeur de l'Agence de Guadeloupe, "les dossiers demandent beaucoupp de temps. Pour qu'un seul dossier soit entièrement traité, il faut compter entre 3 et quatre années. D'autre part, sur les 8000 constructions concernées par la procédure de régularisation que nous mettons en oeuvre, seuls les occupants de 2500 constructions nous ont contactés. Il nous reste donc à traiter le cas de 3000 occupants de constructions. Et il nous faut souvent convaincre de la nécessité d'engager le processus de régularisation". 

De nombreuses constructions en bord de mer

En Guadeloupe, il y a au total plus de 17000 constructions sur les 50 pas géométriques et 8000 concernées par la régularisation. Depuis la création de l'Agence des 50 pas, en 2002, 5081 dossiers ont été traités.