Un membre des services de l'Etat lance une procédure en appel pour des irrégularités dans les élections à la chambre d'agriculture

Cette nouvelle procédure est la suite d'un feuilleton qui a démarré au mois de janvier 2013 pour des élections lors desquelles les soupçons de fraudes ont été nombreux.

Une candidature d'abord invalidée...

Le 7 janvier dernier, à la suite des dépôts de listes pour les élections à la chambre d'agriculture de Guadeloupe dans le collège 5E, celui des organisations syndicales, la préfecture rejette le dossier des jeunes agriculteurs et apparentés en raison d'un non enregistrement sur les fichiers électoraux. Les deux candidats de la liste ne s'étaient pas inscrits en tant qu'électeurs dans les registres de ce collège dans lequel ils postulaient. Un préalable pourtant requis par les services de l'Etat.

...puis autorisée

Dès l'annonce de l'interdiction de candidature, les JAA lancent une procédure devant le tribunal administratif pour demander la ré-inscription de leur liste dans ce collège. Une demande qui est acceptée le 10 janvier dernier par la juridiction qui casse ainsi la décision de la préfecture estimant qu'il y'avait eu une erreur de droit et que les deux hommes n'étaient pas en position d'inéligibilité.

Les services de l'Etat re-demande l'invalidation

Le dossier n'en reste toutefois donc pas là puisque l'employé des services de l'Etat a saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux pour demander un nouvel examen. Il est persuadé de l'invalidité de la candidature des deux candidats et donc de la liste des jeunes agriculteurs et apparentés. La juridiction girondine va examiner cette affaire le 19 novembre prochain.