L’agence des 50 pas géométriques est prolongée de 2 années. Vous pourrez bénéficier de ce temps supplémentaire pour régulariser votre situation
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Vous habitez sur le littoral, sur la zone des 50 pas géométriques ? Vous avez jusqu’à la fin de l’année, jusqu’au 31 décembre 2014 précisément, pour régulariser votre situation.
Déjà en 2012, le gouvernement s'était prononcé favorablement sur le maintien de l'agence, qui devait cesser d'être à la fin de cette année-là. A l'époque, Alfred Marie-Jeanne avait interpellé le Ministre des Outremers, sur le retard pris quant aux régularisations et aux déclarations. Victorin Lurel avait accordé un premier sursis à l'agence.
Cette fois-ci, un nouveau prolongement des activités vient d'être décidé par le gouvernement, avec 2 années supplémentaires.
L’agence des 50 pas géométriques vient d’être prolongée de 2 ans pour justement avoir le temps d’instruire les dossiers en attente de traitement.
Que fait cette agence ? Pourquoi régulariser votre situation ? Que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
En principe, la zone des 50 pas géométriques, s'étend sur 81,20 mètres sur lesquels il n'est pas possible de construire. Mais il y a parfois des dérogations, décidées en commissions ad hod. Ces dérogations sont d'études spécifiques.
Ecoutez le dossier préparé par Peggy Robert :
Premier sursis : fin 2012
Déjà en 2012, le gouvernement s'était prononcé favorablement sur le maintien de l'agence, qui devait cesser d'être à la fin de cette année-là. A l'époque, Alfred Marie-Jeanne avait interpellé le Ministre des Outremers, sur le retard pris quant aux régularisations et aux déclarations. Victorin Lurel avait accordé un premier sursis à l'agence.
2 ans de plus
Cette fois-ci, un nouveau prolongement des activités vient d'être décidé par le gouvernement, avec 2 années supplémentaires. L’agence des 50 pas géométriques vient d’être prolongée de 2 ans pour justement avoir le temps d’instruire les dossiers en attente de traitement.
Que fait cette agence ? Pourquoi régulariser votre situation ? Que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
En principe, la zone des 50 pas géométriques, s'étend sur 81,20 mètres sur lesquels il n'est pas possible de construire. Mais il y a parfois des dérogations, décidées en commissions ad hod. Ces dérogations sont d'études spécifiques.
Ecoutez le dossier préparé par Peggy Robert :
50 pas géométriques