Cet après midi le tribunal administratif de Basse-Terre a rendu sa décision concernant les recours en annulation des élections municipales et communautaires de quatre communes. Capesterre de Marie-Galante, Goyave, Baillif et Terre de Haut. Les demandes ont toutes été rejetées.
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Au total six affaires électorales avaient été appelées le 19 juin dernier. Elles ont toutes été rejetées.
La protestation de Rémy Senneville pour l'annulation des opérations électorales.
La protestation de Marie-Lucile Breslau pour l'annulation des opérations électorales.
La première pour l'annulation de l'élection de Gaston Foy au conseil municipal.
La seconde pour l'annulation de l'élection de Louis Molinié en tant que conseiller municipal et maire de Terre-de-Haut.
La troisième pour l'annulation des opérations électorales.
Des recours ont aussi été déposés concernant la commune de Vieux-Habitants. La décision du tribunal pour cette commune est attendue dans les jours à venir. Ce sera la dernière pour les communes comptant moins de 9000 habitants.
Les décisions de justice pour les communes de plus de 9000 habitants sont attendues dans plusieurs semaines, entre septembre et octobre.
Goyave
La protestation de Rémy Senneville pour l'annulation des opérations électorales.
Baillif
La protestation de Marie-Lucile Breslau pour l'annulation des opérations électorales.Terre-de-Haut
Les trois protestations d'Hilaire Brudey sont rejetées.La première pour l'annulation de l'élection de Gaston Foy au conseil municipal.
La seconde pour l'annulation de l'élection de Louis Molinié en tant que conseiller municipal et maire de Terre-de-Haut.
La troisième pour l'annulation des opérations électorales.
Capesterre de Marie-Galante
La protestation de Benoît Camboulin pour l'annulation des opérations électorales.
D'autres décisions attendues
Des recours ont aussi été déposés concernant la commune de Vieux-Habitants. La décision du tribunal pour cette commune est attendue dans les jours à venir. Ce sera la dernière pour les communes comptant moins de 9000 habitants.Les décisions de justice pour les communes de plus de 9000 habitants sont attendues dans plusieurs semaines, entre septembre et octobre.
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