Le Tribunal administratif invalide l'élection du binôme Mélisse-Sigiscar

justice
Melisse/Cigiscar
Le Tribunal administratif a fait connaître son avis ce matin. L'élection du binôme Mélisse-Sigiscar dans le canton de Pointe-à-Pitre est invalidée. Toutefois, ils demeurent en poste jusqu'à épuisement de tous les recours possibles
L’avis du tribunal s’exprime ainsi : « Après avoir utilisé ces pouvoirs d’enquête pour compléter les déclarations et pièces du dossier, le tribunal a considéré, qu’alors même qu’elle était placée sous l’autorité du directeur de cabinet du président du conseil général et ne disposait pas de délégation de signature, Mme Mélisse devait être regardée comme exerçant en fait des fonctions au moins équivalentes à celles de membre du cabinet du président du conseil général;
L’inéligibilité de Mme Mélisse entraîne, en raison du principe de solidarité du binôme, l’annulation de l’élection du binôme dans son entier composé de Mme Mélisse et de M. Sigiscar ;
Les conseillers départementaux proclamés élus restent en fonctions jusqu’à expiration du délai de recours ou, en cas de recours jusqu’à l’intervention de la décision du conseil d’État »
Marlène Mélisse et Marcel Sigiscar sont donc fixés sur leur sort quant à la validité de leur mandat de conseillers départementaux. Le tribunal administratif de la Guadeloupe a donné raison à la citoyenne qui avait formulé un recours contre l’élection de Marlène Mélisse dans le canton de Pointe-à-Pitre, en mars dernier.  Elle estimait en effet que, selon le Code électoral, l’élue ne pouvait se présenter à ce scrutin, car elle était alors responsable des services de cabinet du Conseil général au siège pointois de la collectivité. Lors de l’audience, le 17 septembre, le rapporteur public était allé dans le sens de la plaignante, en invitant le tribunal à prononcer l’inéligibilité de l’actuelle 4ème vice-présidente du Conseil départemental. C'est désormais chose faite.