Cyclone Chido : ce que prévoit la loi spéciale pour la reconstruction de Mayotte

Dans un entretien exclusif à Outre-mer La 1ère, le tout nouveau ministre des Outre-mer Manuel Valls a annoncé qu'à l'issue du déplacement du premier ministre François Bayrou, dimanche et lundi prochain, il resterait "quelques jours de plus" à Mayotte, dans le cadre de la préparation de la loi spéciale pour la reconstruction de Mayotte.

Il s'agira pour le ministre de consulter les élus mahorais. Cette loi doit permettre de déroger à certaines règles, en matière d’urbanisme ou de fiscalité par exemple, afin de reconstruire au plus vite le territoire ravagé par le cyclone Chido. Un texte qui sera "normalement" présenté en conseil des ministres le 3 janvier prochain, indique Manuel Valls.

Une reconstruction qui sera coordonnée depuis Mayotte

Que prévoit cette loi spéciale ? Les grandes lignes sont données au travers des 22 articles détaillés dans le projet adopté par la commission permanente du Conseil d'Etat, dans sa séance du 22 décembre dernier.

Il devrait en premier lieu revenir à l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte et de ses écoles, en lien avec les ministères et les collectivités locales.

Des règles d'urbanisme et de construction adaptées

Concrètement, le gouvernement proposera d'adapter les règles d'urbanisme et de construction en fonction des spécificités du territoire mahorais "afin de faciliter et d'accélérer la reconstruction". Il disposera de trois mois pour agir par voie d'ordonnance, selon les conditions prévues dans l'article 38 de la Constitution.

Les règles techniques à suivre en la matière pourront donc être adaptées, à l'exception bien sûr de celles relatives à la sécurité. La reconstruction ou la réfection à l'identique des logements sera autorisée, "sous réserve qu'ils aient été régulièrement édifiés" et il sera également permis de modifier de plus ou moins 5%, le gabarit initial d'une construction, lorsque cela sera "justifié par un objectif d'intérêt général".

Des mesures exceptionnelles pour que les collectivités puissent agir vite

Il sera également demandé aux mairies, ou encore à la DEAL, de redoubler d'efficacité dans l'instruction des demandes de permis. Les règles relatives aux marchés publics feront également l'objet de dérogations (négociations sans publicité mais avec mise en concurrence en dessous de 2 millions d'euros...).

Dans l'objectif de garantir la maîtrise foncière et la disponibilité de matériaux pour la reconstruction, l'article 10 prévoit par ailleurs que le gouvernement puisse prendre des mesures d'expropriation pour faciliter la réalisation d'ouvrages publics ou encore d'opérations d'aménagement.

Faciliter les dons en faveur de Mayotte

Les collectivités territoriales et leurs groupements pourront attribuer des subventions aux associations mobilisées dans les secours d’urgence. Ces structures pourront aussi octroyer des fonds à l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte.

Des avantages fiscaux sont proposés : 75% de réduction d’impôt pour les dons et versements au profit d'associations reconnues d’utilité publique fournissant repas, soins ou encore hébergement aux sinistrés. Ces versements seront retenus dans la limite de 1 000 € par an.

Des mesures pour soutenir l'emploi et les entreprises

Cette loi spéciale vise aussi à soutenir et à relancer l'économie mahoraise. Le paiement des cotisations sociales sera également suspendu jusqu'à nouvel ordre pour les employeurs et travailleurs indépendants.

Les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits bénéficieront, eux, d'une prolongation de leurs allocations à titre exceptionnel.

Après son examen en conseil des ministres, le projet de loi sera présenté à l'Assemblée nationale puis au Sénat en vue de son adoption, "le plus vite possible", selon les déclarations de François-Noël Buffet, le prédécesseur de Manuel Valls. Les sessions parlementaires ne reprennent que le 13 janvier mais il est toujours possible que la loi soit votée en urgence, à la demande du gouvernement.