Suspicion de fraude électorale dans le canton de Vieux Habitants à l’occasion des dernières élections départementales. Un officier de police judiciaire et la remplaçante de Marie Lucile Breslau sont impliqués dans un trafic présumé de procurations de vote.
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L’affaire débute lors du second tour des élections départementales du 29 mars 2015. Marie Yveline Ponchateau Théobald, maire de Baillif et présidente du 1er bureau constate la présence de 51 procurations de vote pour le moins particulières.
Elles ont été établies pour des personnes grabataires ou ne disposant pas de toutes leurs facultés mentales. En pareil cas, la loi prévoit que si la personne ne peut se déplacer auprès d’un officier de police judiciaire, elle doit formuler une demande de déplacement de ce dernier accompagnée d’un certificat médical justifiant son impossibilité de se déplacer.
L’officier de police judiciaire qui a délivré ces fameuses procurations est en poste à Basse-Terre, en zone police. Or Baillif est en zone gendarmerie.
Simon Lesueur, c’est son nom, est en outre l’oncle de Béatrice Lesueur, elle-même candidate suppléante de Marie Lucile Breslau.
Simon et Béatrice Lesueur comparaitront le 23 février prochain devant le tribunal correctionnel de Basse-Terre. Le policier devra répondre des chefs de fournitures frauduleuses de documents administratifs par personne dépositaire de l’autorité publique et falsification de documents administratifs. Sa nièce de complicité pour les mêmes faits. Des faits passibles de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. La peine est plus lourde pour une personne dépositaire de l’autorité publique : 7 ans et 100 000 euros d’amende.
Cette affaire ne peut pas remettre en cause le scrutin du 29 mars dernier
la loi prévoit certes la possibilité d’un recours en annulation devant le tribunal administratif mais seulement jusqu’à 5 jours après la proclamation du résultat du scrutin.
De plus, le binôme Arbaud –Breslau l’emporté avec 252 voix d’écart devant le binôme Otto-Ponchateau-Théobald. C’est bien au-delà des 51 procurations litigieuses.
Elles ont été établies pour des personnes grabataires ou ne disposant pas de toutes leurs facultés mentales. En pareil cas, la loi prévoit que si la personne ne peut se déplacer auprès d’un officier de police judiciaire, elle doit formuler une demande de déplacement de ce dernier accompagnée d’un certificat médical justifiant son impossibilité de se déplacer.
L’officier de police judiciaire qui a délivré ces fameuses procurations est en poste à Basse-Terre, en zone police. Or Baillif est en zone gendarmerie.
Simon Lesueur, c’est son nom, est en outre l’oncle de Béatrice Lesueur, elle-même candidate suppléante de Marie Lucile Breslau.
Simon et Béatrice Lesueur comparaitront le 23 février prochain devant le tribunal correctionnel de Basse-Terre. Le policier devra répondre des chefs de fournitures frauduleuses de documents administratifs par personne dépositaire de l’autorité publique et falsification de documents administratifs. Sa nièce de complicité pour les mêmes faits. Des faits passibles de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. La peine est plus lourde pour une personne dépositaire de l’autorité publique : 7 ans et 100 000 euros d’amende.
Cette affaire ne peut pas remettre en cause le scrutin du 29 mars dernier
la loi prévoit certes la possibilité d’un recours en annulation devant le tribunal administratif mais seulement jusqu’à 5 jours après la proclamation du résultat du scrutin.
De plus, le binôme Arbaud –Breslau l’emporté avec 252 voix d’écart devant le binôme Otto-Ponchateau-Théobald. C’est bien au-delà des 51 procurations litigieuses.
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