Affaire CASBT : des décisions plus sévères que les réquisitions du ministère public

Après environ six heures de délibération, les trois magistrats composant le tribunal correctionnel ont rendu leurs décisions. Des décisions beaucoup plus sévères que les réquisitions du ministère public. Hormis Jean-Luc Devouton qui voit sa relaxe confirmée, tous les autres prévenus sont reconnus coupables

Ainsi Fred Madinecouty se voit condamné à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis et 175 000 euros d’amende. Hervé Belan et Franck Chevrere, les deux principaux dirigeants d’Aqua TP écopent eux d’une peine identique 3 ans dont 18 mois avec sursis et 200 000 euros d’amende pour l’un, 150 000 euros pour l’autre.

Les onze autres prévenus sont condamnés à des peines de prison allant de 4 à 10 mois avec sursis, assortis d’amende allant de 5 à 10 000 euros.

Le tribunal confirme la saisie de l'assurance-vie de Lucette Michaux-Chevry

Tout en reconnaissant l’extinction de l’action publique à l’encontre de Lucette Michaux-Chevry, le tribunal confirme la saisie de son assurance-vie de 345 000 euros, arguant que l’ancienne présidente de la CASBT était la pierre angulaire d’un système.

Enfin, le tribunal a statué en faveur de la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes qui s’était constitué partie civile et lui a donné raison pour une partie des dommages et intérêts réclamés, soit près 1,5 millions d’euros que devront payer solidairement tous ou partie des 14 condamnés.

Maître Brigitte Rodes, avocate de Camille Vaïtilingon

Maître Roland Ezelin, avocat de l'ancien élu de Basse-Terre, René Claude Monrose