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Vers l'annulation des élections à la Chambre de commerce et d'industrie ?

Décidément... Après l'annulation des élections à la Chambre de métiers et de l'artisanat, d'autres élections pourraient être invalidées. Le rapporteur public du Tribunal administratif de Guadeloupe demande l'annulation des élections à la présidence de la CCIG.

© O.L.
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  • Guadeloupe 1ère
  • Publié le , mis à jour le
Se dirige t-on vers une nouvelle annulation d'une élection consulaire ?
Tout laisse à penser que oui... 
Le tribunal administratif de Basse-Terre examinait, ce matin, les recours introduits par Patricia Pompiliuset Joël Forbin pour faire annuler les élections à la CCIG, la Chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe en novembre dernier. Candidate malheureuse, elle dénonce aujourd'hui, de nombreux dysfonctionnements. Le rapporteur public va dans son sens, puisqu'il a relevé deux points litigieux. 
 

La parité non respectée

Le premier, est le non respect de la parité, en vertu de la loi de juin 2010 qui oblige les candidats à produire des listes scrupuleusement paritaires. Cela signifie que chaque liste doit comporter le même nombre d'hommes et de femmes. 
Ce n'a pas été le cas lors de cette élection. 
 

Doutes sur le vote par correspondance

L'autre point litigieux souligné par le rapporteur public, c'est le mode d'envoi du vote par correspondance. Des envois tardifs et incomplets qui laissent planer le doute sur la sincérité du scrutin.

Le rapporteur public va dans le sens des plaignants et a demandé l'annulation du scrutin. Le jugement définitif sera rendu le lundi 13 février. 


 

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