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Arrêté 11 fois sans permis, il est finalement incarcéré

justice
Conduite sans permis
La gendarmerie de Saint-Claude a arrêté un automobiliste qui n'était pas titulaire du permis de conduire. Pour la 11ème fois... Jusqu'ici, la justice avait été clémente avec lui. Cette fois, il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Basse-Terre.

Lors d'un contrôle routier, le jeudi 18 mai dernier, la brigade motorisée de Saint-Claude a pris en charge un automobiliste, non loin du bourg de la commune. Les vérifications appronfondies ont permis de confondre le conducteur qui n'était pas titulaire du permis de conduire. 

11ème contrôle en défaut de permis


Cette infraction, régulièrement constatée sur nos routes a été particulière, cette fois.
En effet, l'homme arrêté était déjà connu des services de police pour des faits similaires. Il s'agissait de son 11ème contrôle en défaut de permis, dont 5 fois, en 2016 seulement. 
Jusqu'ici, la justice avait été clémente avec lui, ne lui infligeant que des peines d'amendes et de travaux d'intérêts généraux, au pire, de la prison avec sursis. Récidiviste, il a vu, cette fois, un sursis de 3 mois révoqué, il a donc été incarcéré à la maison d'arrêt de Basse-Terre. 
Il passera devant le tribunal en juillet prochain, pour le dernier contrôle routier. 

Que dit la loi ?


En France, la conduite sans permis est un délit grave. En 2015, on estimait entre 500 000 et 750 000 le nombre de conducteurs sans permis. 

La loi distingue deux types d'infractions : ne pas être titulaire du permis de conduire et la conduite après une suspension, une invalidation, une annulation, ou une rétention du permis.
Les sanctions encourues sont une amende et une peine de prison voire une peine complémentaire prononcée par le tribunal correctionnel.

La loi devrait évoluer, courant 2017. La conduite sans permis (la première fois) sera sanctionnée par une amende forfaitaire de 800€ (minorée à 640 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1.600 euros au bout de 45 jours) sans passer au tribunal en application de la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21) dont la disposition a été adoptée le 12 octobre 2016.
Cette infraction restera néanmoins un délit. Cette mesure est principalement prise pour désengorger les tribunaux.

En cas de récidive, le conducteur sera condamné au Tribunal.

 
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