C'est en tout cas la volonté du gouvernement qui a examiné le projet de loi hier, en Conseil des ministres, un projet qui prévoit l'instauration d'une majorité numérique fixée à 16 ans.
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Jusqu'à présent, pour s’inscrire sur les réseaux sociaux, il fallait préciser son âge et une telle inscription ne pouvait se faire que pour les utilisateurs de 13 ans et plus. Mais personne n’allait vérifier les informations fournies. Au point que 26% des 9-10 ans et 56% des 11-13 ans avouent s’être inscrits en mettant une fausse date de naissance.
Désormais, pour utiliser les réseaux sociaux tels que Snapchat, Instragram ou Facebook, les adolescents auront besoin de l’autorisation de leurs parents avant d'ouvrir un compte. Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, hier en Conseil des ministres, prévoit une majorité numérique fixée à 16 ans.
Comment vérifier l’âge du mineur utilisateur des réseaux sociaux ?
Le gouvernement étudie en ce moment toutes les solutions possibles pour certifier que le mineur à bien 16 ans. Il envisage, par exemple, l'envoi d'une carte d'identité ou une visioconférence de contrôle. Envisagées aussi d’autres solutions comme la mise en place de logiciels utilisés par certains réseaux sociaux, qui peuvent compter sur une photo le nombres de bougies sur un gâteau d'anniversaire et alerter si elles sont inférieur à 16.
Il reviendra au Parlement de déterminer en février la majorité numérique qui s’imposera alors aux réseaux sociaux qui devront s'y conformer. Le cas échéant, ils s'exposeront à une amende de 20 millions d'euros ou 4% de leur chiffre d'affaires.
Désormais, pour utiliser les réseaux sociaux tels que Snapchat, Instragram ou Facebook, les adolescents auront besoin de l’autorisation de leurs parents avant d'ouvrir un compte. Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, hier en Conseil des ministres, prévoit une majorité numérique fixée à 16 ans.
Comment vérifier l’âge du mineur utilisateur des réseaux sociaux ?
Le gouvernement étudie en ce moment toutes les solutions possibles pour certifier que le mineur à bien 16 ans. Il envisage, par exemple, l'envoi d'une carte d'identité ou une visioconférence de contrôle. Envisagées aussi d’autres solutions comme la mise en place de logiciels utilisés par certains réseaux sociaux, qui peuvent compter sur une photo le nombres de bougies sur un gâteau d'anniversaire et alerter si elles sont inférieur à 16.
Il reviendra au Parlement de déterminer en février la majorité numérique qui s’imposera alors aux réseaux sociaux qui devront s'y conformer. Le cas échéant, ils s'exposeront à une amende de 20 millions d'euros ou 4% de leur chiffre d'affaires.
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