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Les autorités organisent / La population s’informe

SAVOIR est l’une des clés pour faire face aux risques naturels. L’information préventive des citoyens est un droit, qui incombe à l’Etat et aux collectivités, via des documents légaux, mis à la disposition de tous les administrés. Mais d’autres acteurs ont également une obligation de transparence.
 

Documents de prévention des risques et de gestion de crise.
Documents de prévention des risques et de gestion de crise.
  • Par Nadine Fadel
  • Publié le , mis à jour le

S’INFORMER


Il appartient à chaque citoyen de se préparer aux éventuels risques qui pèsent sur son territoire. L’ensemble des informations nécessaires figurent dans des documents de référence : le DDRM, les DICRIM et les PCS.
Doivent y être mentionnés, selon l’article R125-11 du code de l’environnement(1), « la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets ».

LE DDRM

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) doit être mis à jour tous les cinq ans par le préfet, avec l’appui de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) et d’experts.
Outre la mention des conséquences que peuvent engendrer les risques et des mesures prévues par les autorités publiques, commune par commune, le DDRM revient sur la chronologie des évènements connus et significatifs.
Ce dossier, véritable bible de la prévention des risques, est disponible tant en préfecture, qu’en mairie... et sur ALERTE GUADELOUPE !
DDRM édité par la préfecture de Guadeloupe, en juillet 2014.
La dernière mise à jour du DDRM** de Guadeloupe date de juillet 2014.

LE DICRIM

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est obligatoire pour les communes soumises à au moins un risque majeur... il est, donc, de rigueur pour les 32 communes de Guadeloupe, mais aussi pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, puisque tout l’archipel, comme les îles du Nord, sont classés en zone rouge, du fait de leur exposition aux risques, véritablement pluriels localement**.
Sur la base des informations transmises par le préfet, le DICRIM reprend les éléments qui ne concernent que le territoire communal, notamment les consignes de sécurité prévues, si le risque survient.
Sa consultation est possible, librement, en mairie... mais aussi sur le site Internet de la préfecture de la Guadeloupe !
A consulter, en détails, sur le site de la préfecture de Guadeloupe (ou cliquer ici).

LE PCS

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population, au regard des risques. Il intègre et complète les documents d’information et de prévention, dont le DICRIM.
Disponible en mairie.

MON HABITATION EST-ELLE SÛRE ?

En Guadeloupe, nul ne peut se vanter d’être à 100% à l’abri des risques naturels. Quoiqu’il en soit, il existe des moyens d’être rassuré ou, tout au plus, de savoir à quoi s’en tenir.
Une habitation est relativement sûre, en fonction de sa localisation et de son exposition aux risques ; cela est indiqué dans le DICRIM.
Par ailleurs, toute construction doit se faire conformément aux règles en vigueur ; localement, les normes anticycloniques et parasismiques sont régulièrement actualisées, en fonction de l’avancée des connaissances des experts.

Enfin, il y a l’IAL, pour Information aux acquéreurs et locataires. Selon l’article L125-5 du code de l’environnement(1), lors des transactions immobilières, il est obligatoire d’annexer au contrat de vente ou de location deux documents :
  • Un formulaire d'état des risques naturels et technologiques
  • Une déclaration de sinistre, relative aux catastrophes naturelles subies.
En somme, cela oblige les vendeurs et les bailleurs de biens immobiliers à informer les acquéreurs et locataires de l'existence des risques, qu’ils soient naturels ou technologiques. Autre exigence de la loi : si un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité, par les assurances, ces mêmes vendeurs et bailleurs sont tenus de le signaler, par écrit, aux nouveaux occupants du bien.
 

LES POUVOIRS PUBLICS S’ORGANISENT !


D'autres documents légaux permettent aux autorités d'orchestrer les opérations de prévention et de gestion de crise.

PRÉVENTION

L’expérience l’a démontré, au fil des catastrophes : urbanisation inconsidérée et risques majeurs ne font pas bon ménage.
Ainsi, la réduction de la vulnérabilité de la population et des biens va de pair avec la maîtrise de l’aménagement du territoire et l’occupation des sols.

                    L’Etat réalise le PPRN

Il aura fallu un long travail, pour que l’Etat réalise, en 2004, en concertation avec les collectivités territoriales, un outil de prévention des risques majeurs, adapté aux spécificités du territoires : le plan de prévention des risques naturels*.
L’objet de ce PPRN est triple :
  • Rassembler la connaissance des risques naturels, sur le territoire ;
  • Délimiter les zones exposées ;
  • Définir des conditions d’urbanisme, de nouvelles constructions et de gestion des bâtis existants, dans les secteurs à risque.
Cet outil est obligatoirement consulté, lors de la délivrance d’un permis de construire, par exemple.

Le PPRN de Guadeloupe, qui se décline commune par commune, peut être consulté sur le site Internet de la DEAL Guadeloupe (ou cliquer ici), grâce à l’outil « webmapping pprn971dealguadeloupe ». Celui-ci permet de générer l’extrait de cartographie d’une commune, voire d’une parcelle.
Consulter ce guide, produit par la DEAL Guadeloupe : "le PPRN en 8 questions"

                    La contribution des Régions Outre-mer

Autres documents, concoctés en considérant les risques dans l’archipel :

Le schéma d’aménagement régional (SAR) fixe les orientations fondamentales, à moyen terme, en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement ;

Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) délimite des zones dont la vocation – portuaire, industrielle ou de loisirs – est liée à la mer, dans le respect du principe d’équilibre entre l’aménagement et la protection du littoral ;

Leur élaboration incombe à la collectivité régionale ; processus dont l’Etat reste un partenaire privilégié.
Les dernières versions du SAR et du SMVM, en Guadeloupe, ont été approuvées, en Conseil d’Etat, en novembre 2011.

                    Les communes impliquées

Le plan local d'urbanisme (PLU) est à part. Il relève, comme son nom l’indique, du code d’urbanisme. Mais il intègre le PPRN qui, lui, a vocation à prescrire, ou interdire une occupation de sol, suivant les risques, leurs gravité et leur probabilité.
La commune élabore le PLU, lorsqu’elle n’est pas membre d’un établissement public de coopération intercommunale EPCI). Dans ce dernier cas, le PLU devient PLUi, plan local d'urbanisme intercommunal.

                    Collectivités territoriales dans l’action

Outre la multitude de documents légaux à produire, permettant d’anticiper les évènements majeurs, potentiellement néfastes, il appartient aussi aux collectivités territoriales de protéger les populations, sur leur territoire, par des actions concrètes, telles que le nettoyage régulier des canaux et des cours d’eau, l’élagage des arbres sur la voie publique, ou encore l’entretien des réseaux routiers.

GESTION DE CRISE

Quand l’évènement survient, les secours montent au créneau. Leurs actions, au niveau départemental, sont guidées par le dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Ce système polyvalent de gestion de crise, prévoit l’organisation des secours des personnes, la protection des biens et de l’environnement, ainsi que le recensement des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre, en cas de catastrophe.
Pour tout savoir du plan ORSEC, télécharger ce document mis à disposition par la préfecture de la Guadeloupe.

Priorité aux communes d’agir, en s’appuyant sur leur plan communal de sauvegarde (PCS).
Mais si l’évènement est d’importance majeure, c’est le préfet qui prend la direction des opérations, de la communication de l’alerte, aux précisions quant à la menace, en passant par les informations sur la conduite à tenir.
Cela, via l’activation d’un centre opérationnel départemental (COD), qui centralise et coordonne les services de l’Etat et les opérateurs compétents.

Par ailleurs, au sein des établissements scolaires, des Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) sont instaurés. Ils régissent la conduite à tenir, par l’adulte en charge d’enfants, par exemple pendant les premières minutes d’un séisme. Des simulations séisme, en situation réelle, sont en principe régulièrement menées.
 
POUR ALLER PLUS LOIN

Pour savoir comment le gouvernement planifie les exercices de Sécurité civile, cliquer ici.

(1) Code de l'environnement, version consolidée au 12 août 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/

 

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