Avant le déjeuner entre Emmanuel Macron et les élus d'Outre-mer, Ary Chalus reçu par le ministre délégué aux Outre-Mer

Nouvelle rencontre entre les élus d'Outre-mer et le président de la République, ce vendredi 20 octobre. En septembre 2022, une cinquantaine d'élus, parmi lesquels les signataires de l'appel de Fort-de-France, avait été reçue par Emmanuel Macron.

Mais avant, le président de Région, Ary Chalus, a pu s'entretenir avec le ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier. Durant cet échange, plusieurs points ont été discutés.

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2024, le président de Région a relayé les inquiétudes liées à un amendement présenté par le rapporteur général. Texte qui prévoit des suppressions de mesures d’aides fiscales qui menacent des activités, selon Ary Chalus : sur les chauffe-eaux solaire ou sur les meublés de tourisme (gîtes …).

Le chef de l'exécutif régional considère qu’il convient de revenir sur ces mesures pour tenir compte de l’impact négatif et immédiat que cela pourrait avoir sur l’emploi et l’activité économique. Notamment en Guadeloupe, où la politique régionale de soutien aux gîtes et de maîtrise de l’énergie a permis, estime-t-il, de bons résultats économiques et une diminution de la consommation d’électricité.

S’agissant de l’octroi de mer, le ministre délégué aux Outre-Mer, a garantit la pleine participation des exécutifs locaux à la définition de la réforme. La Région Guadeloupe s'est positionnée afin de faire des propositions et entend agir en concertation avec le ministère de l’Economie et des finances (Bercy). 

La construction du Campus Santé a fait l’objet d’un long développement. L’Etat doit s’engager aux côtés de la Région pour boucler le plan de financement et garantir le calendrier (fin des travaux en 2026). Si la collectivité régionale a déjà sécurisé près de la moitié des 72 millions d'euros de budget, il conviendra de trouver les financements complémentaires.

Car au delà de l’amélioration de l’offre de soins, de la formation des jeunes médecins, "ce projet est aussi une belle opportunité en termes de commande publique pour les entreprises du bâtiment" a expliqué Ary Chalus. 

D’autres sujets en lien avec l’amélioration de la vie des Guadeloupéens (parasismique : école, ponts, ouvrages d’art….) ont été abordés. 

Des priorités exprimées qui sont compatibles avec le dispositif CIOM, qu’il convient désormais de faire vivre à travers une programmation financière précise.

Une mission d'experts chargée de faire des propositions d'évolutions constitutionnelles

Ary Chalus qui s'est ensuite rendu à l'Elysée où le chef de l'Etat a reçu une soixantaine d'élus de tous les territoires, deux semaines après s'être engagé à réviser la Constitution pour mieux reconnaître "l'ensemble de nos Outre-mer", à condition qu'un "consensus se dégage en ce sens".

Emmanuel Macron a décidé vendredi, à l'issue de ce déjeuner, de lancer une "mission" d'experts qui devra proposer début 2024 d'éventuelles évolutions constitutionnelles pour les territoires d'outre-mer qui le souhaitent.

Il leur a rappelé que la réforme du statut de la Nouvelle-Calédonie, en cours de négociations, était "un sujet en soi", a rapporté la présidence à des journalistes.
A cet égard, les négociations se poursuivront en novembre avec le déplacement du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, qui sera accompagné du ministre de l'Economie Bruno Le Maire pour le dossier du nickel.
"La demande institutionnelle, elle existe aussi dans d'autres territoires", même si elle n'est pas uniforme, certains élus ayant exprimé leur préférence pour "une forme de statu quo", a expliqué un conseiller d'Emmanuel Macron.
"Le président l'a entendue", et "a donc décidé qu'une mission serait formée", "dès le mois prochain", "pour faire le tour des territoires et rendre des propositions rapidement, au début de l'année 2024, sur l'aspect outre-mer d'une révision constitutionnelle à venir", a-t-il ajouté.
Elle sera formée d'experts, avec une expérience politique, juridique et des Outre-mer, a précisé l'Elysée, qui n'a pas fixé de calendrier pour cette éventuelle révision constitutionnelle, distincte de celle sur la Nouvelle-Calédonie.

Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, a reconnu à l'issue de la réunion qu'il ne fallait "surtout pas que nous venions gêner la Nouvelle-Calédonie après tant de négociations et tant de souffrance". Pour autant, "il faut assurer la programmation de la réforme de la Constitution pour l'Outre-mer", a-t-il estimé.
"Je ne veux pas qu'on affiche la Nouvelle-Calédonie pour mieux camoufler ou éteindre la flamme pour l'Outre-mer", a-t-il insisté, expliquant que les experts négocieraient avec les territoires "jusqu'en février".