Le tribunal annule la convocation à comparaître de Marie-Luce Penchard et Pascal Averne

Le procès de Marie-Luce Penchard et de Pascal Averne n'a finalement duré qu'une heure, environ, le temps pour les avocats de la défense de soulever la nullité de la convocation, devant le tribunal correctionnel de Basse-Terre, pour des faits présumés de concussion et de complicité de concussion, notamment.
Les juges ont parlé d'un dossier squelettique et mal ficelé.

L'audience de ce vendredi

"Les chiffres énoncés diffèrent d'une ligne à l'autre", a souligné Jean-Yves Leborgne, avocat de l'actuelle vice-présidente du Conseil régional de la Guadeloupe.
"Mais que reproche-t-on exactement à mon client ? Après plusieurs dizaines d'heures, je m'interroge toujours", a renchéri l'avocate du directeur général de la SEM Patrimoniale.

Des arguments, au final, partagés par le procureur de la République de Basse-Terre. Xavier Sicot a reconnu l'aspect un peu "lacunaire" du dossier, le mettant sur le compte de la faiblesse des moyens dévolus à la Justice. "Il nous a manqué du temps", a indiqué le procureur.

Le tribunal, après s'être retiré, un court instant, pour délibérer, a donc annulé la convocation à comparaître et a invité le Parquet à réexaminer le dossier, quitte à le représenter devant la cour, mais cette fois de manière plus étayée.

A la sortie de la salle d'audience, ni Marie-Luce Penchard, ni Pascal Averne et encore moins leurs Conseils n'ont souhaité faire de commentaire.
Le dossier est encore loin d'être clos.

Motifs du procès

Le procès de ce vendredi 17 décembre 2021, était initialement prévu le 10 septembre dernier. Mais il avait été ajourné, en raison du décès de la mère de la mise en cause, Lucette Michaux-Chevry, la veille.

Au moment des faits qui sont reprochés à Marie-Luce Penchard et Pascal Averne, l'une était maire de Basse-Terre et l'autre était son directeur de cabinet.
Pascal Averne est poursuivi pour "concussion par chargé de mission de service public", soit pour la "perception indue de droit, impôt ou taxe", entre le 1er mai 2014 et le 30 avril 2018, à Basse-Terre.
Marie-Luce Penchard, quant à elle, est poursuivie pour "soustraction, détournement, ou destruction de biens d'un dépôt public, par le dépositaire ou un de ses subordonnés", ainsi que pour "complicité de concussion, par chargé de mission de service public : perception indue de droit, impôt ou taxe", entre le 1er mai 2014 et le 30 avril 2018, à Basse-Terre.

Rappel des faits

Pascal Averne a-t-il cumulé, ou non, deux emplois publics à temps plein ?
C’est l’une des questions au cœur de ce procès.
Les deux emplois sont, en l’occurrence, celui de directeur de cabinet de Marie-Luce Penchard, à la ville de Basse-Terre et celui de collaborateur au cabinet d’Ary Chalus, au Conseil régional.
Au 1er janvier 2015, Pascal Averne était rémunéré 8.000€ net par mois, par la ville de Basse-Terre. Et de juillet 2016 à avril 2018, il touchait 4.000€ par mois, à la Région. Des fiches de paie qui ont interpelé les policiers de la brigade financière.
Comment pouvait-il remplir les obligations de deux emplois simultanés ; emplois, en théorie, avec une forte amplitude horaire ?

Deuxième élément, qui a forcément mis la puce à l’oreille des enquêteurs : les fiches de paie du collaborateur de cabinet indique "zéro heure travaillée".
L’emploi au Conseil Régional était-il fictif ?
Sur l'antenne de Guadeloupe la 1ère, la radio, dans l’émission "Politique 1ère" du 18 mars 2019, Marie-Luce Penchard expliquait que "Pascal Averne était bien à temps complet, à la ville de Basse-Terre" et "en 3 jours, vous pouvez largement faire les 35 heures". L'actuelle vice-présidente du Conseil régional précisait que "c’est dans ce cadre-là qu’il a été recruté et c'est le président du Conseil Régional qui l’a fait". Et elle a, en tant qu’employeur, accepté le principe.
Et concernant les fiches de paie qui indiquent "zéro heure travaillée", elle répondait, que pour un "collaborateur de cabinet, il n’y a pas d’horaire".


Par voie de communiqué, hier, Marie-Luce Penchard s'est exprimée, quant à ce procès :

Ce vendredi 17 décembre, je serai devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre, assistée de mon avocat, pour répondre des conditions dans lesquelles mon directeur de cabinet a été recruté, à la mairie de Basse-Terre. 

J’aurais préféré ne pas me retrouver dans une telle situation et croyez bien que je le regrette profondément.

Comme tout citoyen qui doit répondre des faits qui lui sont reprochés, je le ferai avec dignité, dans un esprit collaboratif, pour participer à  l’action de vérité, dans cette affaire ; de manière à permettre à la justice de faire son travail en toute sérénité.

Marie-Luce Penchard