Îlets Pigeon : La justice va dans le sens du Parc national de la Guadeloupe, soucieux de réglementer les activités commerciales

Non, on ne peut pas tout faire en cœur marin du Parc national de la Guadeloupe (PNG) !
Cet acteur, mobilisé dans l’archipel pour la protection des patrimoines naturel, culturel et paysager, mais aussi d’un mode de vie harmonieux et durable, a obtenu gain de cause auprès de la justice. Dans sa décision rendue le 21 mai dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux va dans le sens du Parc, en annulant le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif de la Guadeloupe.
Ainsi, les termes de l’arrêté du 10 août 2021, réglementant les autorisations d’activités commerciales dans ses espaces marins, seront à nouveau appliqués.

Pas de cession d’activité sans autorisation

L’objectif du PNG reste de veiller au respect du "Hotspot de biodiversité" que représentent les îlets Pigeon, à Bouillante, notamment. De nombreuses activités économiques et de loisirs y sont exercées. Il s’agit donc nécessairement de définir les modalités de délivrance de leurs autorisations.

À ce jour, plus de 50 entreprises bénéficient d’une autorisation d’exercer une activité commerciale en cœur de parc marin. Préserver pour partager les ressources exceptionnelles de ce territoire est une mission prioritaire du Parc national de la Guadeloupe. Cela exige d’encadrer ces pratiques de manière raisonnée et équilibrée.

Communiqué du PNG – 24/05/2024.

C’est l’imprécision de certaines dispositions de cet arrêté qui a valu son annulation, par le tribunal administratif de Guadeloupe, suite à la demande de "requérants insatisfaits".

La Cour d’appel de Bordeaux juge opportun que le Parc, qui dispose d’un pouvoir de police spéciale, puisse soumettre les établissements à des règles ; en cas de cession de leur activité commerciale, ceux-ci doivent demander une autorisation préalablement.

Un travail mutuel de préservation

Le PNG a, par ailleurs, remporté l'appel à projet ReCorEA (Résilience des récifs Coralliens et des Écosystèmes Associés), qu'il met en œuvre pour la zone cœur de Parc des Îlets Pigeon. Dans un esprit constructif, il a alors entrepris des démarches, afin d’impliquer les acteurs économiques dans les actions de préservation du patrimoine naturel exceptionnel. Les gérants autorisés ont été entendus individuellement et conviés à des ateliers de concertation, dans le but de co-construire un mode de gestion durable de la fréquentation.

Les actions de préservation d’aujourd’hui et de demain permettront d’offrir aux générations futures la possibilité de vivre dans un cadre de vie exceptionnel.

Communiqué du PNG – 24/05/2024.