Le calendrier judiciaire est chargé, pour les prochains mois. Plusieurs procès politico-financiers et politico-administratifs sont programmés, ces prochaines semaines, voire ces prochains mois.
L'affaire la plus médiatique est, sans nul doute, celle de la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC) qui devait s'ouvrir ce lundi 27 septembre 2021. Mais le dossier a, une nouvelle fois, été renvoyé, à la demande des parties prenantes, du 8 au 22 avril 2022.
L'affaire CAGSC
"Le procès se tiendra", explique Xavier Sicot, procureur de la République de Basse-Terre. Même sans feu Lucette Michaux-Chevry.
Dans ce dossier, la mort de l'ancienne Présidente de la collectivité, le 9 septembre dernier, oblige les uns et les autres, défense et accusation, à revoir leur stratégie.
Mais ce sera pour une autre fois.
Ce lundi, ce sont les normes de sécurité sanitaire, en période d'épidémie, qui ont pesé dans la balance.
Plusieurs avocats de la défense ont demandé le renvoi du dossier, pour deux raisons.
D'abord, il y a, en effet, la crise sanitaire. Dans le respect du protocole sanitaire, seules 25 personnes étaient autorisées à pénétrer dans la salle exigüe ; or, 29 protagonistes étaient présents ce matin.
Si d'aventure il y avait quelqu'un qui tombait malade, le tribunal se retrouverait en pleine infraction juridique.
Et puis il y a le décès récent de Lucette Michaux-Chevry, qui nuit, selon certains, à la sérénité des débats.
Il faut qu'il y ait un peu de temps, entre le décès récent et puis les débats, qui pourront peut-être être rugueux, voire fermes. A un moment donné, des choses seront dites, dans ce procès.
Le procureur Xavier Sicot s'est associé aux demandes de renvoi des avocats et a déploré l'absence de salle adéquate. L'espace proposé est pourtant celui qui offre la plus grande capacité d'accueil, au sein du tribunal.
Après une suspension d'audience de moins d'une heure, le tribunal a renvoyé l'affaire, pour la "seule raison médicale". Elle sera traitée du 8 au 22 avril 2022.
Pour rappel, dans ce dossier judiciaire, quatorze personnes restent mises en examen, pour corruption, escroquerie en bande organisée, détournement de fonds publics, trafic d'influence, recel de bien provenant d'un délit, pour ne citer que ces griefs retenus contre les uns et les autres. Des faits commis entre le 10 janvier 2010 et le 24 avril 2017.
Dans le collimateur de la justice, il y a principalement Fred Madinécouty, ancien collaborateur de Lucette Michaux-Chevry, sans compter les entrepreneurs qui auraient payé, pour avoir des marchés publics.
Par ailleurs, Maître Gérard Plumasseau, avocat de Lucette Michaux-Chevry, a déposé le certificat de décès de sa cliente. Les poursuites à son encontre sont, de fait, annulées. Le défenseur demande donc à la Cour la levée des saisies effectuées, dans le cadre de l'instruction, soit 354.000 euros.
Autres échéances judiciaires
Le procès de Marie-Luce Penchard et de son proche collaborateur, Pascal Averne, a été ajourné au 17 décembre 2021, au tribunal judiciaire de Basse-Terre. Une affaire de "concussion", sorte de détournement de fonds publics. Mais là encore, on subodorre que l'avocat parisien de la Vice-Présidente de la Région Guadeloupe, Me Leborgne, demande un ajournement, si la crise Covid perdure.
Enfin, la date de convocation d'Ary Chalus est inconnue, pour le moment. Le Président de l'Assemblée régionale sera prochainement face aux juges, dans une affaire pour financement illégal de campagne électorale, pour les Régionales de 2015. Le procès devrait se tenir début 2022, en février ou en mars.
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