La CCIIG n'a plus de Président !

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chambre de commerce et d'industrie îles de Guadeloupe CCIIG
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La Préfecture applique l'annulation des élections de la Chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe. La structure n'a donc plus d'élus à sa tête. 
Le 14 février dernier, le tribunal administratif rendait une décision qui annulait les élections à la Chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe. Henri Nagapin, Président élu, annonçait, dans la foulée, son intention de faire appel de la décision et de rester à la tête de la structure. D'où l'intervention de la Préfecture, aujourd'hui, qui applique l'annulation. 

De nombreux échanges entre la Préfecture et Henri Nagapin

- Le 15 février, la Préfecture sollicite le Président élu pour connaître ses intentions et lui faire connaître sa position, c'est-à-dire, l'exécution du jugement. 
- Le 16 février, Henri Nagapin informe l'Etat, qu'en raison de l'appel qu'il a formulé, et selon l'article L713-17 du code de commerce, que les "membres d'une chambre de commerce et d'industrie dont l'élection est annulée de rester en fontion jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation". 
- Le même jour, le Préfet demande au Président Nagapin de "consentir" à la cessation des fonctions de l'ensemble des membres élus. 
Devant le refus formulé par le président élu, l'Etat intervient. 

Les mandats ont cessé depuis le 14 février

"La République mande et ordonne au Préfet de la Région Guadeloupe de pourvoir à l'exécution du jugement". Une phrase qui ne laisse aucun doute à l'issue de cette affaire. 
Le Préfet prend donc le 24 février, dans un "contexte juridique complexe et inédit", un arrêté qui constate qu'à compter de la notification du jugement du 14 février, les "mandats des membres élus de la CCI-IG ont cessés". 

Quelles conséquences ?

Les membres élus ne sont plus habilités à diriger la CCI-IG et toute décision prise depuis le 15 février est entachée de nullité. 
La Préfecture a également annoncé son intention de mettre en place d'une commission d'ad'hoc chargé de la gouvernance de la chambre, jusqu'à expiration du délia d'appel. 
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