Chlordécone : vers un nouveau rebondissement en appel ?

Banderole du "Gaoulé Kont Chlordécone".
Relancer l’affaire judiciaire relative au Chlordécone. Tel est le but des avocats qui représentent les plaignants Guadeloupéens et Martiniquais. Tous seront présents au procès qui doit se tenir le 10 juin prochain, devant la Cour d’Appel de Paris. Objectif : faire annuler la décision de non-lieu du 2 janvier 2023. Pour parvenir à leurs fins et se préparer comme il se doit, les conseils des parties civiles comptent demander un renvoi.

On reparle, en ce mois de juin 2024, du dossier judiciaire lié à l’empoisonnement des terres, des eaux, de la faune et des populations de Guadeloupe et de Martinique, par le chlordécone. Le procès en appel, demandé par les associations plaignantes, doit se tenir dans 7 jours, le 10 juin, devant la cour d’appel de Paris.

Tribunal de Paris (illustration).

Le 2 janvier 2023, la décision des juges d’instruction parisiens saisis avait provoqué un coup de tonnerre, en particulier dans les Antilles françaises. Les magistrats avaient prononcé un non-lieu, après plus de 17 ans de procédure.
Les victimes qui se sont constituées parties civiles veulent faire annuler ce non-lieu. Mais, d’ores et déjà, le Parquet général en demande la confirmation.

Tout pour éviter le non-lieu !

C'est dans ce contexte que le Conseil départemental de la Guadeloupe a accordé, en commission permanente, une aide de 7000 euros à l’Union des producteurs agricoles de la Guadeloupe et à la Confédération générale du travail (CGTG). Des membres de ces deux organisations assisteront à l'audience, avec Maître Ary Durimel.
Plusieurs autres avocats, notamment des Martiniquais, sont également engagés dans cette bataille judiciaire. Ces derniers ont annoncé leur intention de demander le renvoi du dossier. Une réunion d’information a été organisée, à ce sujet, durant le week-end dernier, en Martinique, par le "Gaoulé Kont Chlordécone".

Ce que nous dénonçons, c’est le fait que nous ayons été prévenus extrêmement tardivement. Il faut savoir que le procureur général dans ce dossier a déposé son réquisitoire seulement en avril 2024. Et, donc, nous avons été informés un mois et demi seulement avant l’audience, le 24 avril, du fait que l’audience se tiendrait le 10 juin.

Maître Virginie Mousseau, avocate de victimes du Chlordécone

Des victimes qui demandent à être reconnues comme telles

Le pesticide pointé du doigt a été utilisé pour lutter contre un parasite dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique jusqu’en 1993, alors qu’il avait été interdit dans l’Hexagone trois ans auparavant.
Selon Santé publique France, plus de 90% des populations adultes de ces deux territoires ont été contaminés. Les Antillais présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. Le Chlordécone augmente le risque de prématurité et impacte le développement neurologique de l’enfant, avec des répercussions sur la motricité. Et ce ne sont que quelques-uns des effets néfastes provoqués sur la santé, reconnus par le monde médical.

Les parties civiles exigent réparation et, avant tout, que le préjudice subi soit reconnu, de même que leur statut de victimes.