Claudine Bajazet déclarée inéligible pour deux ans par le Conseil d'Etat

justice
Claudine Bajazet, maire de Sainte-Rose
Le Conseil d'Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de la Guadeloupe en déclarant inéligible, pour deux ans, la maire de la commune de Sainte-Rose, Claudine Bajazet.

Claudine Bajazet a été déclarée inéligible pour deux ans par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative a rejeté, hier (jeudi 30 décembre), le recours intenté par la maire de Sainte-Rose et a confirmé la décision du tribunal administratif de la Guadeloupe. Claudine Bajazet perd du même coup tous ses mandats électifs.

24 mois au lieu de 30 mois

L’histoire débute le 15 février dernier. La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejette le compte de campagne de Claudine Bajazet, candidate tête de liste aux élections municipales à Sainte-Rose en 2020.

Au cours de son instruction, la commission a en effet estimé que les frais de sonorisation de 17 réunions électorales, les 45 pots de l’amitié ou encore le déjeuner du 14 décembre 2019 organisé par "Les amis de Didine", toutes ces dépenses auraient dû être intégrées dans les comptes de campagne.

La commission renvoie alors le dossier vers le tribunal administratif de la Guadeloupe qui, le 6 mai, déclare Claudine Bajazet inéligible pour 30 mois et démissionnaire de tous ses mandats.

La maire de Sainte Rose interjette alors appel de la décision devant la Conseil d’Etat. Réunie hier, la 6ème Chambre confirme la décision du tribunal administratif de la Guadeloupe, tout en diminuant la durée de l’inéligibilité : 24 mois au lieu de 30.

Pour autant, Claudine Bajazet est démissionnaire de tous ces mandats, maire, conseiller municipal et conseiller communautaire…

Lamentin et Capesterre de Marie-Galante : le Conseil d'Etat a aussi tranché

La sixème chambre du Conseil d’Etat a, par ailleurs, confirmé l’annulation de l’élection municipale du 28 juin 2020, à Capesterre-de-Marie-Galante. Motif : 20 bulletins étaient irréguliers. Or, l’écart entre la liste du maire déclaré élu, Jean-Claude Maes et celle de son adversaire, Betty Besry, n’était que de huit voix.

Enfin, la haute juridiction a confirmé l’annulation de l’élection municipale du 15 mars 2020, à Lamentin, pour des irrégularités dans la campagne du candidat Jocelyn Sapotille. Les magistrats ont ainsi rejeté les recours du maire et de son adversaire Reinette Juliard qui, elle, demandait en outre l’inéligibilité de Jocelyn Sapotille, laquelle n’a pas été prononcée.

Pour ces deux communes, le préfet a huit jours, pour nommer une délégation spéciale en charge des affaires courantes, jusqu’au nouveau scrutin, dont le premier tour devra se tenir avant le 30 mars.