Le tribunal administratif de Basse-Terre s'est penché, ce matin, sur le rejet des comptes de campagne d'André Atallah, lors des dernières municipales. Le maire de Basse-Terre sera fixé sous quinzaine.
Au programme du tribunal administratif de Basse-Terre, ce mercredi 10 mars 2021, il y avait l'examen des rejets, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), des comptes de campagne de onze candidats aux élections municipales et communautaires 2020, dont celui d'André Atallah, maire de Basse-Terre.
Dossier Atallah : délibéré à venir
Le délibéré sera connu dans une quinzaine de jours, concernant le dossier du maire de la ville de Basse-Terre.
Mais, selon toute vraisemblance, André Atallah devrait conserver son fauteuil.
Bon point, pour l'édile du chef-lieu : le rapporteur public du tribunal administratif a conclu que la faute d'André Attalah "n'était pas de nature à entraîner le rejet de son compte de campagne, ni son inéligibilité".
La faute relevée par la CNCCFP concerne un chèque de 1000 euros, émis par une société, une SARL en l'occurrence. Or la loi interdit à une personne morale de participer au financement d'une campagne électorale.
Il s'agirait d'une erreur du donateur, selon l'explication avancée par l'avocat d'André Atallah. Une erreur corrigée, par le remboursement de la somme, à ce donateur, dès la publication du rapport de la Commission.
Ce montant de 1000 euros correspond à 4% des dépenses autorisées. Son impact a donc été minime, a conclu le rapporteur public.
Avant le début de l'audience, André Atallah se disait confiant :
Confiant. Je pense que ça va bien se passer. Ca va être vite réglé, je l'espère.
A la sortie, l'intéressé était soulagé :
Dossier Bajazet : examen dans une semaine
Le maire de Sainte-Rose, Claudine Bajazet, également inquiétée quant à ses comptes de campagne de mars 2020, doit encore patienter.
En Effet, le tribunal administratif de Basse-Terre doit examiner son dossier, dans une semaine, soit le 18 mars prochain.
Par ailleurs, le tribunal administratif également a examiné, ce matin, les comptes de campagne de quatre autres candidats aux municipales de Sainte-Rose, ce mercredi : Joseph Lacrosse, Tony Grava, Pierre Uneau et Marie-Laure Aigle. Les délibérés sont, dans leur cas aussi, attendus sous quinzaine.