Il faudra attendre le 13 juin pour connaître la décision du tribunal administratif sur le mode de répartition de la taxe spéciale sur les carburants entre le Conseil Départemental et le Conseil Régional, d'un montant de 19 millions d'euros. Ce matin, chaque partie a fait valoir ses arguments.
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L’audience a duré un peu plus d’une heure. Seuls les avocats des deux parties ont plaidé. Le rapporteur public n’intervient pas dans le cadre d’un référé. Sur le fond, rien de bien nouveau.
Pour rappel, les deux collectivités se disputent la somme de 19 millions d’euros concernant le mode de répartition de la taxe spéciale sur les carburants.
Me Guillaume Selnet a rappelé que son client, le Conseil Départemental, était victime d’une décision unilatérale et que ce n’était pas à la Région d’en définir le budget.
Me Pierre Soler-Couteaux, au nom de la Région, a expliqué que son client était parfaitement fondé en droit d’abroger une délibération et d’un faire voter une nouvelle. Chacun est resté campé sur ses positions.
Arsène Ibo, le président de l’audience, a alors fait intervenir le représentant du préfet qui agissait dans ce dossier en tant qu’observateur. Et là, surprise… Ce dernier a indiqué que le préfet avait envoyé une lettre d’observation au président du Conseil Régional et que la délibération querellée relevait désormais du contrôle de légalité. En cas de litige, le préfet saisirait alors le tribunal administratif.
Le dossier pourrait donc connaitre de nouveaux rebondissements.
Pour rappel, les deux collectivités se disputent la somme de 19 millions d’euros concernant le mode de répartition de la taxe spéciale sur les carburants.
Région et Département campés sur leurs positions
Me Guillaume Selnet a rappelé que son client, le Conseil Départemental, était victime d’une décision unilatérale et que ce n’était pas à la Région d’en définir le budget.
Me Pierre Soler-Couteaux, au nom de la Région, a expliqué que son client était parfaitement fondé en droit d’abroger une délibération et d’un faire voter une nouvelle. Chacun est resté campé sur ses positions.
La Préfecture se réserve le droit d'intervenir
Arsène Ibo, le président de l’audience, a alors fait intervenir le représentant du préfet qui agissait dans ce dossier en tant qu’observateur. Et là, surprise… Ce dernier a indiqué que le préfet avait envoyé une lettre d’observation au président du Conseil Régional et que la délibération querellée relevait désormais du contrôle de légalité. En cas de litige, le préfet saisirait alors le tribunal administratif.
Le dossier pourrait donc connaitre de nouveaux rebondissements.
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