Coronavirus : L'amende pour le non respect du confinement à 135 euros passe à 1 500 en cas de récidive

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Pour ceux qui prennent le confinement à la légère, l'addition risque d'être salée. Dans la nuit de samedi 21 à dimanche 22 mars, l'Assemblée nationale a durci les sanctions en cas de non-respect des règles du confinement.
L'Assemblée nationale a voté ce samedi 21 mars le projet de loi permettant l'instauration d'un "état d'urgence sanitaire", avec un durcissement des sanctions à l'attention de ceux qui ne respectent pas les consignes de confinement. Parmi lesquelles une possible peine de prison. 
 

Des sanctions renforcées

Malgré les messages répétés et les règles du confinement rabâchées, encore trop de personnes sont dans les rues, parfois sans attestation de déplacement dérogatoire. 
Dorénavant, les contrevenants recevront une amende de 135 euros, en cas de violation des règles, 1 500 euros, en cas de récidive "dans les 15 jours". Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le projet de loi prévoit un délit "puni de 3 700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".
 

Nouvelle attestation pour les déplacements professionnels

Pour rappel, tout déplacement doit être justifié, selon les critères figurant sur l'attestation de déplacement dérogatoire. Ces documents sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur. Si vous n'avez pas accès à une imprimante, vous pouvez la recopier à la main. 

Attestation de Deplacement ... by franceinfo on Scribd

L'attestation doit obligatoirement mentionner le nom, le domicile, le motif du déplacement, être datée et signée. Chaque sortie doit ainsi être justifiée. 

Ce samedi 21, le gouvernement a mis en ligne une nouvelle attestation de déplacement pour motif professionnel. Les salariés sont donc exemptés de se déplacer avec une attestation indivuelle. Mais ils doivent imérativement avoir la nouvelle. Elle comporte une case "durée de validité", qui permet aux employeurs de ne pas avoir à la renouveler chaque jour.