Le conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 6 mai, un recours formulé par l'ordre des avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ils réclamaient la suspension d'un arrêté pris par Philippe Gustin, le préfet de Guadeloupe imposant une quarantaine dans un hôtel à tout arrivant en Guadeloupe.
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Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 6 mai, un recours de l'ordre des avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui réclamait la suspension de l'arrêté du préfet de Guadeloupe, instaurant la mise en quarantaine dans un lieu d'hébergement dédié de toute personne entrant sur le territoire.
Le conseil d'Etat estime que "le placement en quarantaine des personnes arrivant en Guadeloupe constitue, (...) une mesure pertinente pour lutter contre la propagation du virus, eu égard à la relative maîtrise de l'épidémie à l'intérieur de la collectivité, au regard insulaire de la dernière, et la circonstance que plus de la moitié des contaminations qui y ont été recensées ont pour origine l’arrivée de personnes venant de l’extérieur de son territoire".
Le comité a recommandé, "en particulier pour la Guadeloupe, de ''continuer, dans un contexte de faible arrivage, à pratiquer la quatorzaine à l'arrivée des voyageurs, idéalement en structure dédiée'', rappelle le conseil d'Etat, qui juge qu'il "n'apparaît pas (...) que le préfet aurait pris une mesure non nécessaire, eu égard à la situation actuelle de l'épidémie dans la collectivité".
Il n'apparaît pas non plus, selon le conseil d'Etat, que cette mise en quarantaine "serait (...) inadaptée ou disproportionnée au regard de l'objectif de sauvegarde de la santé publique et porterait une atteinte manifestement illégale à la liberté d'aller et venir ou au droit de mener une vie familiale normale".
Une mesure pertinente pour le Conseil d'Etat
L'ordre des avocats demandait au conseil d'Etat d'annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Guadeloupe, rejetant sa demande de suspension d'un arrêté préfectoral du 14 avril, instaurant "le placement en quarantaine stricte, pour une durée de quatorze jours, des personnes entrant en Guadeloupe en provenance de Paris, de Fort-de-France et de Cayenne".Le conseil d'Etat estime que "le placement en quarantaine des personnes arrivant en Guadeloupe constitue, (...) une mesure pertinente pour lutter contre la propagation du virus, eu égard à la relative maîtrise de l'épidémie à l'intérieur de la collectivité, au regard insulaire de la dernière, et la circonstance que plus de la moitié des contaminations qui y ont été recensées ont pour origine l’arrivée de personnes venant de l’extérieur de son territoire".
Une quarantaine conseilée par le comité scientifique
Le conseil d'Etat rappelle que le comité scientifique a jugé, concernant la situation des Outre-mer, "que le stade précoce de l'épidémie dans ces collectivités et l'insularité de la plupart d'entre elles rendent utiles d'autres mesures que le seul confinement de la population (...), en particulier l'isolement des patients positifs et la mise en quarantaine des nouveaux arrivants".Le comité a recommandé, "en particulier pour la Guadeloupe, de ''continuer, dans un contexte de faible arrivage, à pratiquer la quatorzaine à l'arrivée des voyageurs, idéalement en structure dédiée'', rappelle le conseil d'Etat, qui juge qu'il "n'apparaît pas (...) que le préfet aurait pris une mesure non nécessaire, eu égard à la situation actuelle de l'épidémie dans la collectivité".
Il n'apparaît pas non plus, selon le conseil d'Etat, que cette mise en quarantaine "serait (...) inadaptée ou disproportionnée au regard de l'objectif de sauvegarde de la santé publique et porterait une atteinte manifestement illégale à la liberté d'aller et venir ou au droit de mener une vie familiale normale".
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