Coronavirus : quels dispositifs pour soutenir et relancer l'économie ? Entretien avec Ary Chalus

Asphyxiées, les entreprises se tournent vers le conseil régional en charge du développement économique. Les secteurs touristique et culturel sont à l'arrêt. Une CTAP doit se tenir pour évoquer la relance. Entretien avec Ary Chalus sur les mesures mises en place pour soutenir et relancer l'économie. 
Laurence Théatin : Vous vous battez sur le front économique contre le COVID-19. Quel est votre plan de bataille ?
Ary Chalus : La région Guadeloupe, solidaire avec l’État pour les mesures nationales, s’organise et mobilise des moyens exceptionnels pour s’assurer qu’aucun secteur touché sur son territoire n’aura été oublié.
Elle travaille, pour garantir l’efficacité de ses interventions, en partenariat les chambres consulaires et les organisations professionnelles.

Aux côtés des souplesses accordées dans le cadre des obligations réglementaires (charges fiscales et sociales, règles des marchés publics), la région a mis en place un plan de soutien et de relance de l’économie pour accompagner au mieux les entreprises durant cette période.

Ce plan régional économique d’urgence et de relance répond à trois principes :
  • La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises ;
  • L’efficacité ; avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille d’entreprises, et des effets de levier financiers maximisés ;
  • L’unité : des mesures sont mises en œuvre en étroite coordination avec l’Etat et BPI, afin de « jouer collectif », d’assurer la cohérence de l’action économique, et de faire l’unité nationale face à l’ampleur de la crise.

LT / Quelles sont ces mesures d’urgence ? Vous avez notamment évoqué un fonds régional d’urgence.
AC / La région Guadeloupe a fait le choix de mettre en place des mesures d’urgence en faveur des entreprises impactées par les conséquences du COVID-19 :
Mesure n°1 : Renforcement de l’effort régional pour le paiement des avances et des soldes relatifs aux délibérations déjà prises. A cela se rajoute la modification du taux de l’avance versées aux entreprises bénéficiant d’aides régionales à l’investissement matériel (ARICE, ARDDA, aides au tourisme...) qui peut être porté de 40% à 80%.

Mesure n°2 : Création d’un fonds régional d’urgence « Solidarité région Guadeloupe » pour les entreprises individuelles et les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) d’au moins 5 salariés avec un chiffre d’affaires de 120 000 € maximum.C’est un dispositif régional de 5 M€ qui a vocation à permettre l’attribution d’avances remboursables sans garantie et à taux zéro pour un montant maximum de quinze mille euro (15 000 €) par entreprise.

Mesure n°3 : La région Guadeloupe, conformément à son engagement au côté de l’État a mobilisé 2 179 000 € pour abonder le fonds de solidarité dont le volet 2 « dispositif anti-faillite ».La région Guadeloupe est en charge de l’instruction du volet n°2 du fonds national de solidarité.
Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires du volet 1 du fonds national de solidarité qui emploient au 1er mars 2020 au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Il s’agit d’une aide complémentaire forfaitaire de 2000 €, 3 500 € ou 5 000 €.

Mesure n°4 : Création d’un fonds de 600 000 € de soutien au maintien des activités des organisations professionnelles de l’agriculture et de la pêche.
Ce fonds permettra à la collectivité régionale d’accompagner les professionnels agricoles et de la pêche dans la distribution et la mise en marché de leur production.

LT / La Région intervient sur le 2nd volet du Fonds de solidarité nationale. N’y sont éligibles que les entreprises d’au moins un salarié. Ce qui exclut plus de 80% des entreprises guadeloupéennes. Vous avez rédigé une motion des élus régionaux demandant qu’en Guadeloupe, les entreprises de zéro salarié y soient éligibles. Quel espoir avez-vous d’être entendus ? Le Sénat a adopté une telle mesure. L’Assemblée nationale l’a rejetée.
AC / Nous le savons, le tissu économique guadeloupéen est constitué en majorité de très petites entreprises de moins de 5 salariés et sans salariés. Aujourd’hui elles connaissent des difficultés à remplir les conditions d’accès aux aides mises en place par l’État particulièrement celle que vous mentionnez. 

Par ailleurs, un nombre important d’entreprises ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Nous ne pouvons les ignorer car ce sont elles qui génèrent l’activité de notre archipel. Nous devons les préserver, assurer leur survie et celles des emplois.

C’est la raison pour laquelle parmi les actions régionales de crise, nous avons mis en place le Fonds Régional d’Urgence. 

La motion de la Région sollicite du gouvernement un assouplissement des conditions d’accès de ces dispositifs et une avance des salaires pour les TPE. Elle symbolise l’engagement de la Collectivité à soutenir ces entreprises. Elle est un premier pas et je crois sincèrement que ce geste sera suivi par une action collective rassemblant l’ensemble des élus de Guadeloupe. 

En tant que chef de file du développement économique, nous sollicitons aussi à travers la motion, la préservation des recettes de la collectivité afin d’assurer notre rôle moteur au sortir de la crise. Nous avons bon espoir d’être entendus.

La présentation du plan de déconfinement par le premier ministre, Édouard PHILIPPE est désormais favorable à l’adaptation des stratégies nationales aux réalités locales. Déjà, avant la crise du COVID-19, on tendait à parler au plus haut niveau de l’État, des questions de « régionalisation », de « différenciation territoriale ».

Ces thèmes ont d’ailleurs fait l’objet de nos conclusions au cours du 16e congrès des élus régionaux et départementaux de Guadeloupe. En tant que responsable politique, je crois que ce thème est d’autant plus d’actualité pour donner les moyens aux collectivités de répondre rapidement et efficacement à cette crise. 

Aujourd’hui, je me réjouis que le gouvernement prenne en compte les spécificités de chaque territoire. Il lui appartient désormais de décliner cette doctrine en adaptant notamment ses dispositifs d’urgence aux particularités de nos entreprises. Il en va de la pérennité de nos territoires.

LT / Quelles mesures avez-vous mises en place pour les artisans taxis qui vous ont interpellé ?
AC / En réponse à la préoccupation des artisans taxis, la collectivité a anticipé le traitement des dossiers de remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants à hauteur de 361 000 € en faveur de 153 professionnels.

LT / Et les autres professions du transport comme les VTC et les transports de passagers ?
AC / S’agissant du transport, la préoccupation de la région a été de mettre en œuvre un service minimum partout où cela était nécessaire pour garantir la continuité territoriale notamment en faveur des îles du Sud. C’est ainsi que face à l’arrêt des liaisons maritimes tant avec la Désirade qu’avec Marie-Galante, la région est intervenue par le biais de la signature de conventions provisoires de délégation de service public. La liaison maritime a été ainsi rétablie avec la Désirade où la région finance 2 rotations hebdomadaires.

La région maintient aussi une liaison aérienne avec Marie-Galante, à raison de 3 rotations hebdomadaires durant toute la durée du confinement.

La région n’a pas mis en place de service minimum pour le transport interurbain vu les difficultés à mettre en place des dispositions garantissant la sécurité des chauffeurs et des usagers. En outre, dans le contexte de la crise, il est nécessaire de limiter les déplacements. Seuls les déplacements de proximité se justifient pleinement (courses, soins…) et concernent le transport urbain qui est de la compétence des communautés d’agglomération.

S’agissant du transport scolaire, la région applique les modalités relatives au cas de force majeure prévues dans les marchés et continue à rémunérer les transporteurs.

Actuellement, la région travaille pour préparer la reprise à partir du 11 mai. Il faudra accompagner les différentes catégories de transporteurs à mettre en œuvre les dispositifs de prévention et de distanciation sociale.

LT / La filière melon est en difficulté. Pour ses exportations, les vols sont passés de 5 par jour à 2 par semaine. Quels dispositifs avez-vous prévu pour la filière melon?
AC /Pour le melon d’exportation, l’insuffisance de l’offre commerciale aérienne et l’augmentation du prix du fret pénalisent l’acheminement de la production au niveau national. La collectivité s’est engagée à prendre en charge les surcoûts en fret pour quatre vols d’un montant de 350 000,00€.

LT / Que pensez-vous de la forte affluence qu'a provoqué la vente solidaire de melons la semaine dernière?

AC / Les Guadeloupéens possèdent une grande qualité : la résilience. Et je crois que nous parvenons toujours à montrer à quel point nous sommes unis et solidaires lors des périodes difficiles comme celles-ci. 

Indéniablement, notre manière de consommer est remise en question et nous réalisons l’importance du « consommez local » et de la souveraineté alimentaire. Pour notre santé mais aussi pour soutenir les producteurs et plus largement booster une économie endogène.

On le voit aujourd’hui, les ventes solidaires ne concernent pas seulement le melon, mais aussi la pêche, la viande, les masques, les solutions hydro-alcooliques. Les consommateurs privilégient le savoir-faire local, les circuits courts, les drives…

Les collectivités, les organismes professionnels appuient les initiatives individuelles et collectives qui s’organisent. C’est une prise de conscience qui doit être perpétrée et soutenue par les élus. 

J’ai toujours défendu l’idée d’un nouveau modèle économique fondé sur nos atouts : la croissance verte et la croissance bleue.

La crise aura eu cet avantage de nous faire réaliser l’évidence.

La Guadeloupe a les moyens de construire une société auto-suffisante, celle dont le Dr Henry Joseph ou encore Pamela Obertan défendaient lors des Forums Citoyens organisés par la Région Guadeloupe en 2019

LT / Votre plan d’urgence comprend justement un volet agricole. Comment se décline t-il?
AC / La crise sanitaire liée au COVID-19 affecte l’activité d’un certain nombre de filière de production agricole notamment la commercialisation et la mise en marché de leurs produits.

Les filières concernées :
  • La filière des fruits et légumes, notamment le melon
  • La filière banane : baisse de la demande nationale
  • La filière élevage : activités d’abattage, de découpe/transformation et de commercialisation.
Consciente des enjeux économiques et sociaux liés au ralentissement de l’activité économique, la collectivité régionale devait réagir en mettant en place des dispositifs spécifiques pour le monde agricole :
Le fonds de soutien au maintien des activités des organisations professionnelles de l’agriculture

LT / Et pour les pêcheurs ?
AC /Les pêcheurs sont pleinement éligibles au dispositif de soutien mis en place par la Région à savoir :
Le fonds d’urgence régional, d’un montant de 5 millions d’euros (voté le 9 avril 2020).
Il permettra aux entreprises individuelles de bénéficier d’avances remboursables de 3000€ à 15 000 €, à taux zéro.

Le fonds de maintien de l’activité, à hauteur de 600 000 € pour 3 organisations socioprofessionnelles dont le comité régional des pêches et des élevages marins (CRPMEM).
Ce dispositif voté le 9 avril 2020 permettra au CRPMEM de mettre en place une opération de distribution des produits.

De plus au niveau européen, la région négocie la mise en œuvre d’un fonds de mutualisation régional à hauteur de 3 millions d’euros en mobilisant la mesure 35 du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

LT /Les entreprises se plaignent que les banques ne jouent pas le jeu. Cela ne risque-t-il pas de vous mettre en difficulté ? Quels sont vos leviers ?
AC / S’agissant de l’implication des banques dans la mise en œuvre des différents dispositifs, nous travaillons en étroite concertation avec les organisations professionnelles qui seront en mesure de nous informer des difficultés rencontrées par les entreprises dans l’obtention des prêts et des accompagnements divers. En tant que chef de file de l’économie, nous prendrons l’attache des différents partenaires bancaires afin de trouver avec eux des solutions adaptées à la situation des très petites entreprises.

LT / Jean-Marie Hubert, l'un des vice-président du conseil régional et ancien haut cadre d’une grande banque, explique que c’est la Banque Centrale Européenne qui doit intervenir en allégeant les ratios prudentiels des banques. Comment comptez-vous vous faire entendre ?
AC / La concertation est au centre de toutes les actions que nous avons entreprises jusqu’à ce jour. Dans ce contexte particulier, il est encore plus important de poursuivre cette stratégie. Il est aussi nécessaire, je crois de procéder par étape.

Je me réjouis de l’annonce faite le 27 avril par la Banque centrale européenne (BCE). Un certain nombre de mesures ont été annoncées afin que les banques puissent continuer à remplir leur rôle de financeurs de l'économie réelle pour pallier aux retombées négatives de l’épidémie du COVID-19.
La Commission Européenne a notamment adopté des mesures pour faciliter l'octroi de prêts aux ménages et aux entreprises.

A notre échelle, il est déterminant que les banques utilisent les effets positifs de ces mesures pour soutenir les entreprises et foyers guadeloupéens. Marie-Luce PENCHARD, 2e vice-présidente de la Région Guadeloupe et présidente de la commission en charge des questions européennes, Olivier SERVA, conseiller régional en charge du développement économique, ainsi que moi-même avons tenu une visioconférence avec les établissements bancaires le mois dernier.
Cette rencontre a notamment été l’occasion de les sensibiliser sur l’importance d’assouplir certaines dispositions en appliquant notamment une charte de pratiques solidaires.

D’autres réunions seront programmées dans les semaines à venir avec les services de la Préfecture.

Là aussi, je crois qu’il est nécessaire de faire front commun afin de faire reconnaître la fragilité et les spécificités de notre archipel.

LT / Dans le secteur culturel, les associations ne sont pas éligibles aux prêts garantis. Elles emploient ceux qui dispensent des cours de musique ou d’art plastique à nos enfants. Comment aider ces associations ?
AC / D’une manière générale le fonds de solidarité mis en place par l’État et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise est accessible aux associations.

Elles y ont accès si elles remplissent les conditions d’éligibilité c’est-à-dire si elles ont moins de 10 salariés, un chiffre d’affaire annuel inférieur à un million d’euros sur le dernier exercice clos et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. L’association doit pouvoir attester, à l’instar des entreprises une perte de 50% de son chiffre d’affaire en mars 2020 (par rapport à mars 2019).

Elles peuvent donc bénéficier des deux volets du fond national de solidarité, le premier de 1500 euros qui pourra être renouvelée si leur chiffre d’affaires d’avril 2020 a baissé de plus de 50 % par rapport à avril 2019.

Le second volet qui est une aide complémentaire comprise entre de 2000 à 5000 €, si elles sont éligibles au premier volet et si elles ne sont pas en mesure d’honorer leurs dettes exigibles à 30 jours ou lorsqu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Les associations sont fondées à établir leur demande sur le site de la région depuis le 21 avril 2020.

De manière plus pratique, à court terme, il s’agira de solder en totalité les subventions qui ont été accordées afin de soulager la trésorerie de ces associations et réfléchir au maintien dans certains cas des subventions votées même dans le cas où le projet financé n’a pu être réalisé.

Par ailleurs, les services culturels de la région travaillent à la rédaction d’un appel à projet visant à soutenir le tissu culturel et artistique en proposant aux associations et aux entreprises culturelles un espace numérique de diffusion de leurs œuvres (musique, danse, arts plastique, audiovisuel…), qui leur permettrait de dispenser une offre culturelle « confinée » à destination des publics du territoire.

LT / Vous avez écrit au Président de la République pour lui demander l’annulation des dettes sociales. Avez-vous un retour de l’Elysée? Sans réponse favorable, quelle est votre marge de manœuvre ?
AC / Le gouvernement a répondu à travers Gerard Darmanin, ministres des comptes publics, qui ne souhaite pas d’annulation de charges en cas de manquement frauduleux aux obligations sociales et fiscales mais propose une écoute particulière pour les entreprises qui rencontrent, de bonne foi, des difficultés à honorer leurs obligations.

Aujourd’hui, l’accès aux aides du Fonds de Solidarité National a été assoupli, se fait à partir d’une simple déclaration sur l’honneur.

Nous devons rester vigilants toutefois, c’est une demande qui a aussi été relayée au niveau national par les présidents de régions pour les très petites entreprises particulièrement exposées suite à la brutale baisse de leur trésorerie.

Passé l’urgence, nous devons veiller à ce que la majorité de notre entreprise puissent contribuer à relancer notre économie. C’est essentiel pour préserver l’emploi !
Notre dispositif régional prêt rebond qui cible les TPE, propose justement cela.
C’est un dispositif souple qui répond à la typologie très spécifique de nos entreprises.

LT / Votre plan de relance repose justement sur cette mesure phare, le prêt Rebond. En quoi consistera t-il ?
AC / Mesure n°6 : Abondement à hauteur de 5 M€ de fonds régionaux du dispositif Prêt Rebond géré par Bpifrance. Le prêt Rebond permet aux TPE et aux PME de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 € à 300 000 € pour une durée de 7 ans avec un différé de 2 ans.
Ce prêt a pour objectif le renforcement de la trésorerie des entreprises.


LT / Le secteur touristique ne reverra pas de touristes avant longtemps. Avez-vous un plan de soutien pour ce secteur ?
AC / Il n'est pas possible aujourd'hui de détailler un plan de relance de l'activité touristique.

Les discussions sur les meilleures décisions à prendre sont en cours et elles sont conditionnées à certaines réponses qui n'ont pas encore été données par le Gouvernement, car la problématique du tourisme est très complexe.

Les activités touristiques, par nature, correspondent, le plus souvent, à des regroupements de personnes dans un même lieu, et à l'entrée sur le territoire de personnes de toutes origines géographiques. Alors même que la plupart des activités commerciales pourraient reprendre, les activités touristiques seraient les dernières à pouvoir ouvrir. Se pose donc un premier problème d'ordre sanitaire.

Les acteurs du tourisme de l'ensemble des régions de France se sont mis d'accord sur la nécessité de mettre en place une charte ou un guide sanitaire commun, adaptable à toutes les activités touristiques.
L'application de cette charte sanitaire par les professionnels du tourisme, serait un gage de la qualité et de la "sécurité" de l'accueil à la "française", ce dans le but de faire revenir les touristes au plus tôt.

Il conviendra de mettre en place des fonds d'investissement pour aider les entreprises à mettre en place les travaux et dépenses nécessaires au respect de cette charte ou guide.

Il est également apparu comme logique de concentrer les efforts de promotion sur le tourisme de proximité, dénommé également tourisme local ou résidentiel.

Cette solution, qui va bénéficier de coopération interrégionale entre les régions de l'Hexagone, a une portée très limitée pour les outre-mer.

En effet, le redémarrage des activités touristiques des régions d'outre-mer repose sur un certain nombre de réponses à des questions fondamentales :
  • Quand les frontières seront-elles ouvertes entre la Métropole et l’outre-mer et selon quelles modalités? Et ensuite avec les pays tiers
  •  Comment et quand vont ré-ouvrir les restaurants et activités touristiques et de loisirs et selon quelles modalités?
Les acteurs du tourisme, en particulier les hébergements, imaginent une reprise réaliste du trafic touristique au dernier trimestre 2020 et plus précisément mi-novembre; cela correspond au lancement de la saison 2020/2021.

Pour la promotion de la destination, avec l'aide d'Atout France, il est envisagé de mener des campagnes Guadeloupe, Martinique afin de capitaliser et mutualiser les moyens financiers alloués sur la base d’une destination Antilles Françaises.
Cette communication serait plus lisible pour notre clientèle et serait de nature à accélérer le redémarrage de nos activités touristiques

S'agissant de l'ouverture à l'international, rien n'est envisageable de façon opérationnelle pour l'instant.

La région Guadeloupe reste attentive aux difficultés rencontres par l'ensemble des entreprises bénéficiaires des flux touristiques qui se sont arrêtés de façon soudaine pendant la haute saison.

Ces entreprises peuvent dans un 1er temps bénéficier des aides mises en place par la région.

De sessions d'informations par web sectorielles sont organisées en partenariat avec le CTIG et la CCI-IG pour garder le contact avec les entreprises et répondre à leurs questions.

Pour le secteur du tourisme, qui connaissait une croissance de 12 à 13% par an depuis quelques années, la crise COVID 19 est dramatique. La crise sera plus longue pour eux.

Une première enquête sur les intentions de voyage et de vacances de Français laisse à penser qu'ils ne souhaitent pas prendre l'avion avant un moment.

LT /L’économie de résilience. Que doit-elle être pour vous?
AC / La résilience d’une économie ou d’une zone économique est sa capacité à rebondir à l’issue d’un choc et des perturbations économiques.

La crise que la Guadeloupe traverse depuis 2 mois, nous oblige à revisiter notre modèle économique. Utiliser notre créativité, nos propres ressources, optimiser nos savoir-faire tels sont nos enjeux qui permettront à notre société de relancer son activité économique.

Mettre en œuvre un modèle innovant avec comme objectif tendre vers l’autosuffisance dans les domaines dont nous avons les potentiels et rendre plus dynamique tous les autres au regard du contexte national et international, ce sera pour nous les grands chantiers de demain.

Notre territoire a des atouts et nous avons les Hommes, les compétences et une jeunesse dynamique et créatrice. Il faut maintenant construire.

LT / Le Premier a annoncé son plan de déconfinement hier et la reprise progressive à partir du 11. Vous restez sceptique quant à cette reprise le 11 mai ?
AC / Mon unique priorité est la santé des Guadeloupéens.

Je l’ai mentionné lors de mon intervention à la CTAP du 27 avril 2020 consacrée à la rentrée scolaire : je ne suis pas favorable à une ouverture systématique des établissements scolaires le 11 mai.

Avant tout, la rentrée scolaire doit être une décision collégiale prise avec l’ensemble des acteurs, les élus, le rectorat, les syndicats d’enseignants et de parents d’élèves. C’est la raison pour laquelle j’appelle à la réunion du conseil de l’éducation nationale pour une consultation effective des partenaires.

Les prises de paroles des élus ont renforcé ma réticence car l’impréparation, le peu de moyens alloués aux collectivités font qu’aujourd’hui les conditions sanitaires et les règles d’hygiène ne sont pour l’instant pas réunies.

Par ailleurs, diverses problématiques sont encore à résoudre dont la restauration collective, surtout pour les élèves qui n’ont que cette option pour se nourrir quotidiennement.

Si je suis défavorable à une ouverture générale, je souhaite, en revanche, tout mettre en œuvre pour éviter la rupture pédagogique.

Nous avons reformulé notre engagement à respecter la multiplication de l’offre de transport scolaire pour réduire la densité des élèves dans les bus.

Nous poursuivons les actions visant à réduire la fracture numérique en augmentant les prêts d’ordinateurs pour l’apprentissage à distance. Une attention particulière est portée aux élèves en difficultés et en rupture pédagogique.

Enfin, la Région Guadeloupe prépare le déconfinement en renforçant la fabrication locale de masques et de gels hydro-alcooliques et la création d’une centrale d’achat pour faire l’acquisition de masques jetables afin de protéger le personnel et les scolaires.