Déconfinement: le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence mais censure des éléments liés à l'isolement et au traçage

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Façade du Conseil constitutionnel
Façade du Conseil constitutionnel ©Manuel Cohen / AFP
Le Conseil constitutionnel a validé la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement, mais a censuré des éléments liés à l'isolement des malades, soit la quarantaine et au "traçage" de leurs contacts, dans sa décision prise ce lundi 11 mai. 
Le Conseil constitutionnel a validé la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet, et organisant le déconfinement. Mais les Sages ont également censuré des éléments liés à l'isolement des malades du coronavirus et au "traçage" de leurs contacts, dans une décision prise ce lundi 11 mai.
 

Un avis rendu après le début du déconfinement

La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, a été définitivement votée par le Parlement ce samedi 9 mai. Sauf qu'elle n'a pu entrer en vigueur avant le lundi 11 mai. Saisi par le chef de l'Etat, le président du Sénat, Gérard Larcher et d'autres parlementaires, le Conseil constitutionnel n'avait pas eu le temps d'examiner toutes les requêtes présentées, avant l'heure du déconfinement.
Il a fini par rendre son avis, donnant son feu vert à plusieurs dispositions, parmi lesquelles la limitation des déplacements à 100 kilomètres. 
Si les Sages ont validé le texte, ils ont censuré partiellement des élements liés à l'isolement des malades du Covid-19 et au traçage numérique de leurs contacts. 
 

La quarantaine, mesure privative de liberté

Les mesures appliquées pour la quarantaine, qui consistent en "un isolement complet, lequel implique une interdiction de 'toute sortie" ou celles qui "imposent à l'intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d'hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour" sont considérées comme des mesures privatives de liberté par le Conseil constitutionnel.

Concernant le traçage numérique des contacts des personne malades du Covid-19, les Sages ont décidé de limiter son utilisation. Pour restreindre le nombre de personnes pouvant accéder à ces données, et pour qu'un juge des libertés puisse effectuer un "contrôle" si le malade ne peut pas sortir plus de 12 heures par jour de son lieu d'isolement.






 
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