Ces hauts responsables du centre hospitalier Sainte-Marie de Marie Galante n’ont pas payé de multiples astreintes, pour non-exécution de décision de justice. Il ne s’agit même pas de jugement sur le fond.
Au total plus de 69 300 euros de liquidation d’astreintes alloués à un ancien directeur de l’établissement. L’homme a obtenu satisfaction en 2012 sur la reconnaissance de sa maladie professionnelle, contestée par la Direction de l’époque.
10 ans de procédures et de condamnations de l’établissement hospitalier. Des faits qui se sont passés très largement sous la gestion de l’ancienne Directrice de 2012 à mars 2021. Elle a été condamnée à 7 000 euros d’amende. Puis de son successeur de mars 2021 à février 2023. L’homme a été condamné à 2 000 euros.
La fonctionnaire chargée contentieux a aussi été impliquée. Malgré son arrêt de longue maladie, elle écope de 1000 euros d’amende.
La Cour des Comptes a fait application du code de justice financière. Elle a écarté les prescriptions soulevées par la défense. La Cour qualifie les faits « d’agissements » « graves», « répétés et continus » sur une longue période.
Après une condamnation définitive, l’hôpital avait deux mois pour exécuter les mandatements. Cela fait plus de 10 ans, et le dossier perdure. Les magistrats de la Rue Cambon, à Paris, indiquent que le jugement de juin 2013 n’a toujours pas été exécuté. Ce qui laisse présager de nouvelles astreintes.
La sévérité contre les responsables de l’hôpital ne s’arrête pas aux amendes. L’arrêt sera entièrement publié au Journal Officiel avec tous les noms des protagonistes.
/outremer/2024/07/16/066-dppi-40924016-001-669688cb5020a906138888.jpg)
/outremer/2024/07/16/meubles-6695a26d31993909435817.jpg)
/outremer/2024/07/16/img-0898-frame-0-6696cbfcbc0f7942996236.jpg)
