Des stages pour mettre les pollueurs face aux conséquences de leurs actes

Il n’est pas rare, malheureusement, en Guadeloupe, au détour de chemins de campagne, en forêt et dans d’autres zones isolées, mais aussi sur le bas-côté des routes et, même, devant des habitations, de tomber nez-à-nez avec des amas de détritus. Les déchets verts, des meubles, de l’électroménager, des pièces automobiles, des sachets d’ordures diverses... on trouve de tout sur la voie publique.
Il n’est pas rare non plus de constater, dans ce petit territoire insulaire, des cas de pollution de l’eau ou encore de non-respect des réglementations instaurées dans les zones naturelles.
Au sein de la population, certains, sans doute une minorité, n’ont pas compris que déverser ainsi ce dont ils ne veulent plus, est un acte antisocial qui nuit gravement à l’environnement et à l’image de l’archipel. 

D’où l’idée des autorités judiciaires et de l’Etat de mettre en place des stages de citoyenneté, pour sensibiliser les contrevenants à la préservation de l’environnement. Cette initiative était l’objet d’une réunion, qui s’est tenue dans les locaux de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), à Basse-Terre, en présence des deux procureurs de la République de Guadeloupe, de représentants du Service de contrôle judiciaire et d’enquêtes (SCJE) et de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des autres services de l’environnement.

Avec ce dispositif, les pollueurs devront devenir les payeurs. Ils devront s’acquitter de 300 euros par jour, pour un stage d'éducation à l'environnement et à la règlementation de protection.
Les braconniers peuvent être pris dans les mêmes filets et entrer dans le même processus.

D’une manière générale, les contrevenants pourront être identifiés par un policier de l'environnement, un policier municipal, ou par un gendarme, avec le risque d’être envoyés devant le tribunal.

Les deux Parquets de Guadeloupe ambitionnent ainsi de limiter le nombre de comportements non-respectueux de l’environnement. En fonction de leur dossier (avec antécédents ou non) et/ou de la gravité de l’acte commis, les services des procureurs peuvent offrir une alternative, entre une condamnation et ce stage.

Si on a mis en place les stages citoyenneté environnement, c’est qu’on a bien un espoir : c’est que ces stages soient utiles, pour les personnes qui sont orientées vers ces mesures qui sont prioritairement des alternatives aux poursuites (...).

Xavier Sicot, procureur de la République au tribunal judiciaire de Basse-Terre et des îles du Nord

L’idée est de pouvoir apporter des réponses qui soient effectives, opérantes et utiles (...). Ce stage servira un petit peu à ça ; il servira surtout à la prévention de la récidive en la matière (...)

Patrick Desjardins, procureur de la République au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Pour traiter toutes les procédures relatives à ces infractions environnementales, un assistant spécialisé est sur le point d’être recruté.

Les moyens, je pense effectivement qu’ils restent encore limités, certainement insuffisants pour traiter l’ensemble de cette délinquance. Mais néanmoins les services sont très investis et sont un peu guidés par nos orientations pénales (...).

Xavier Sicot, procureur de la République au tribunal judiciaire de Basse-Terre et des îles du Nord

Le contenu du stage est élaboré et mis en œuvre par et sous le contrôle du délégué du procureur de la République.
Les futurs stages ont été programmés en deux temps : un axe théorique avec les partenaires de l’environnement et un autre, qui se déroulera sur le terrain, afin que les mis-en-cause touchent du doigt les conséquences dommageables de la pollution sur différents sites.

(...) Clairement, ils verront en quoi des infractions, tels que dépôts de déchets sauvages ou encore pollution de l’eau, ont des conséquences sur notre environnement et, donc, sur chacun d’entre nous.

Audrey Montantin, responsable d’établissement du SCJE

La rencontre de jeudi était aussi l’occasion, pour tous ces acteurs, de fixer le calendrier des prochains stages ; il doit y en avoir deux par an.