EDITORIAL/ Grève dans les collectivités : l'UTC-UGTG en position de force, grâce à un vide juridique

social
Personnels UTC-UGTG des collectivités mobilisés depuis le 02 mars 2021
Personnels UTC-UGTG des collectivités mobilisés depuis le 02 mars 2021 ©Alexandre Houda

Si l'UTC-UGTG, pour obtenir satisfaction, est en capacité de "mettre la pression sur les élus", selon l'expression utilisée par Nestorius Favel, secrétaire général de la section syndicale, c'est grâce à un vide juridique. Explications :

Les agents des collectivités, affiliés à l'UTC-UGTG, sont mobilisés au sein des municipalités et des communautés d'agglomération de la Guadeloupe depuis le 02 mars 2021 ; une grève qui a débuté le 22 février, dans la commune de Petit-Bourg.

Faisons le point sur la base sur laquelle s'appuie le syndicat, pour formuler ses exigences.

La loi de transformation de la fonction publique...

Ce conflit social a pour origine un texte de loi, voté le 6 août 2019 : la loi dite de "transformation de la fonction publique".

Ce texte définit, d'une part, la stratégie en matière de ressources humaines, à savoir la corrélation entre le nombre d’agents nécessaires, pour la mise en place de la politique voulue.
Par ailleurs, elle régit la gestion de la carrière de ces mêmes agents, notamment en matière de promotion et d’avancement.

En somme, la loi fixe un nouveau cadre obligatoire pour tous, qui garantit un déroulement de carrière plus juste, pour tous.

... que beaucoup de collectivités n'ont toujours pas validée

Depuis le 1er janvier dernier, la gestion des ressources humaines se fait désormais, dans chaque commune ou communauté d’agglomération, au sein d’un comité technique.
Auparavant, la gestion de la carrière des agents dépendait d’une commission administrative paritaire (CAP) du centre de gestion de la fonction publique territoriale, qui émettait des avis que pouvait suivre l’élu, ou non.

Or, la plupart des collectivités ne se sont toujours conformées à la nouvelle loi ; pour rappel, les décrets d'application ont été publiés en novembre 2019, soit à quelques semaines des élections municipales et communautaires de 2020. L'épisode Covid-19 a ensuite changé les priorités des édiles.

En clair, les conseils municipaux n’ont pas encore défini et voté les lignes directrices de gestion des carrières de leurs agents. Notons, à titre d'exemple, que la ville de Pointe-à-Pitre s'y attèle ce vendredi 12 mars 2021.
Pour autant, la loi devenait pleinement applicable le 1er janvier 2021. 

L’Union des travailleurs des collectivités (UTC-UGTG) profite, donc, de ce vide juridique, pour faire avancer ses revendications et, bien évidemment, favoriser la carrière de ses mandants.

Les élus, eux, n’ont que peu de marge de manœuvre. La situation financière de la majorité des collectivités locales est, en effet, largement déficitaire, en raison notamment d’une masse salariale très largement supérieure à la moyenne nationale.
Les élus payent ici le coût de leur politique électoraliste, qui consiste à embaucher parents, amis et alliés, à l'approche de chaque scrutin.

Beaucoup font mine d’oublier que leur mandat n’est que de 6 ans, alors que la carrière d’un agent territorial dure, elle, 35 ans, voir plus de 40 ans.