Fermeture au public du Tribunal Administratif

Les requêtes et mémoires continueront d’être enregistrées. Les personnes publiques et privées sont invitées à privilégier le recours à l’application « télerecours » (voir le site internet du tribunal) ; En cas d’impossibilité d’utilisation de cette application, les requêtes et mémoires pourront être transmises par la voie postale ou déposées dans la boite aux lettres du tribunal.
Seules les audiences de référés liberté, contractuel-précontractuels et contentieux électoral seront maintenues. Les avocats pourront le cas échéant solliciter la possibilité de la tenir en visio-conférence. Les autres audiences sont reportées à une date non déterminée à ce jour.
Lors des audiences, les portes du tribunal seront fermées au public. Ne pourront y avoir accès que les parties pour lesquelles une audience est organisée. Un dispositif est mis en place pour la protection de chacun à l’audience.
 
Ces mesures sont prises jusqu’à nouvel ordre des autorités.