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La fin des Zones Franches Urbaines pourrait léser les petits commerçants qui s'y sont installés

Les petits commerçants de centre-ville qui souhaitaient bénéficier des zone franches urbaines ne le pourront plus à partir de l’année prochaine. Le projet de loi de finance va supprimer ces ZFU en outre-mer. 

© CLP
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  • O. Lancien
  • Publié le
Le projet de loi de finances pour 2018 réserve bien des surprises. Le gouvernement envisage de revitaliser les zones franches d’activités, mais parallèlement, en Outre-mer, il prévoit de supprimer les ZFU, les zones franches urbaines.
En Guadeloupe, il en existe principalement deux, l’une à Cap Excellence avec Les Abymes et Pointe-à-Pitre sur des quartiers économiquement en déséquilibre. Le même dispositif est prévu pour la ville de Basse-Terre notamment avec le quartier de la Rivière des Pères.
Les ZFU ont été crées en 1996 pour redynamiser les centre-bourgs abandonnés par les chefs d’entreprises. En 2015, elles ont été prolongées en Guadeloupe jusqu’en 2020. Elles permettent des exonérations sur l’impôts sur les bénéfices, des exonération de taxe toncière ou encore de contribution économique territoriale.
Aujourd’hui le gouvernement envisage de privilégier les zones franches d’activités ; sauf que ces zones existent déjà, et que les activités ne devraient pas être élargies. Une suppression qui ne va concerner que les collectivités d’Outre-mer.

Maître Isabelle Michel-Gabriel, avocate fiscaliste.

L'avocate fiscaliste parle même de "rupture d'égalité" entre les commerçants de ces actuelles zfu en Outre-mer et ceux de ces mêmes zones dans l'Hexagone

Maître Isabelle Michel-Gabriel, avocate fiscaliste.




 

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